Le projet vise à modifier les conditions d'octroi de permis de construire dans les zones affectées par le bruit. La droite veut des assouplissements pour densifier l'habitat en zone urbaine et faire face à la pénurie de logements.
Les divergences portent sur les critères liés au bruit toléré dans un appartement. Le Conseil des Etats estime qu'il ne devrait pas être nécessaire de respecter les valeurs limites lorsque les fenêtres sont ouvertes, si le logement dispose d'une ventilation contrôlée. Le National veut une solution plus équilibrée.
Dans les nouveaux logements, la moitié au moins des locaux à usage sensible au bruit doit disposer d'une fenêtre au niveau de laquelle les valeurs limites d'immission sont respectées.
Mais si une ventilation contrôlée est installée, il suffit que les valeurs limites mesurées au niveau de la fenêtre ouverte soient respectées dans au moins une chambre par logement. Un jardin calme, utilisable de manière privée, est également un critère valable.
Densification nécessaire
Le National estime que cette solution est la plus équilibrée. Il est insupportable de ne pas pouvoir ouvrir une seule fenêtre sans être exposé au bruit, a déclaré Nicolo Paganini (Centre/SG) pour la commission. Par 130 voix contre 64, les députés ont par contre rejeté une proposition de la gauche demandant des conditions plus strictes pour la santé des habitants.
Une ventilation ne permet pas d'évacuer correctement la chaleur en été, a plaidé Gabriela Suter (PS/AG). "Si on veut plus de logements abordables en zones urbaines, il faudra accepter des constructions dans des lieux bruyants", a rétorqué Christian Wasserfallen (PLR/BE). L'an dernier, 100'000 personnes ont immigré en Suisse alors que seulement 35'000 logements ont reçu un permis de construire.
Pour les zones exposées au bruit du trafic aérien, la Chambre du peuple suit celle des cantons et renonce à l'introduction d'une nouvelle valeur limite spécifique au bruit des avions. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin que le projet du Conseil fédéral pour permettre de construire des bâtiments à proximité des aéroports.
Sites pollués
Le deuxième volet de cette loi porte sur l'assainissement des sites pollués. Lors de la session d'été, le Conseil des Etats s'est rallié à l'idée que les cantons qui souhaitent soutenir financièrement les mesures d'assainissement des places de jeux et des jardins privés puissent utiliser le fonds OTAS.
Mais le Conseil national veut inscrire dans la loi que c'est en principe au propriétaire privé de prendre en charge les frais d'investigation et d'assainissement de ces sites, selon le principe du pollueur-payeur. Il ne veut pas que les coûts reviennent entièrement à la charge des pouvoirs publics.
L'objet retourne au Conseil des Etats.