Tout le monde reconnaît la nécessité d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour réaliser les objectifs de la loi sur un approvisionnement sûr en électricité à moyen et long terme. On ne peut plus attendre 25 ans pour planter six éoliennes comme à Sainte-Croix (VD).
Mais pour la gauche, bon nombre de propositions de la majorité bourgeoise du Conseil des Etats déséquilibrent complètement le projet. Si l'accélération des procédures est attaquée en référendum, on sera revenu 15 ans en arrière, a mis en garde Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).
Rien n’y a fait. La majorité de droite veut aller de l’avant. Le chef du Département fédéral de l’énergie Albert Rösti s’est aussi dit "préoccupé" par la situation énergétique suisse actuelle.
"Ligne rouge"
Reprenant jeudi leur débat interrompu, le Conseil des Etats a porté un coup sévère aux droits de recours. Il a décidé d'exclure tout droit des organisations contre la réalisation rapide des 16 projets hydroélectriques que le peuple a légitimés dans la loi sur l’électricité l'été dernier.
La gauche et une partie du Centre ont critiqué une telle restriction. Même si des projets ont été validés par le peuple, ils doivent se conformer aux règles de l'Etat de droit, a déclaré Simon Stocker (PS/SH).
"Faire sauter ce droit fondamental des associations revient à franchir une ligne rouge", a ajouté Mathilde Crevoisier Crelier. Il était pourtant garanti dans la déclaration de la table ronde en 2021 qui a débouché sur ces projets.
Le droit de recours des personnes privées reste maintenu, a précisé Beat Rieder (Centre/VS). Si on veut accélérer les projets, il faut agir en conséquence, a renchéri Benedikt Würth (Centre/SG). Au vote, la droite a eu gain de cause par 28 voix contre 15.
Une fleur au solaire alpin
Les sénateurs ont aussi prévu un traitement spécial pour le solaire alpin. Ils ont accepté par 38 voix contre 4 une proposition de Martin Schmid (PLR/GR) de créer une loi à part qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif si nécessaire.
Les installations photovoltaïques alpines devraient bénéficier quand même du soutien fédéral même si elles n'injectent pas encore une partie de leur production dans le réseau électrique d'ici fin 2025. Selon la loi "Solar Express", cela concerne les installations ayant une production minimale de 10 GWh, qui peuvent recevoir au maximum 60% d’aide de la Confédération pour leurs coûts d'investissement.
Il y a plusieurs projets déposés qui font face à des recours et des défis techniques, ce qui retarde leur mise en route, a expliqué Beat Rieder. Mais pour Mathilde Crevoisier Crelier, il faudrait quand même imposer un délai, 2027 par exemple, pour concrétiser ces installations.
Il ne faut pas couper l'élan à une nouvelle forme de production, a contré M. Schmid. Le "Solar Express" doit livrer 2 TWh en hiver. "Veut-on vraiment s'en passer?" s'est demandé Thierry Burkart (PLR/AG). Pour Benedikt Würth, l'Etat doit aussi rester crédible envers les investisseurs qui se sont déjà lancés.
L’accord des communes
Mardi, les sénateurs avaient déjà apporté plusieurs modifications au projet. Pour l’essentiel, ils souhaitent que les communes d’implantation donnent leur accord pour les installations solaires et éoliennes, sauf disposition contraire du canton.
Si des biotopes sont touchés par des constructions, ils ne devraient plus être obligatoirement remplacés. Le Conseil des Etats propose en lieu et place une taxe de compensation pour les cantons chargés de trouver des mesures adéquates.
180 jours
Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit qu’à l’avenir les cantons auront 180 jours pour rendre leur décision sur un dossier.
Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours. L’objectif est d’augmenter d’au moins 6 TWh la production d’énergie renouvelable d’ici 2040.
Le dossier retourne au National.