Le projet, initialement demandé par une commission du Conseil des Etats, prévoit de transférer aux partenaires tarifaires la compétence de négocier les tarifs des analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de traitements ambulatoires. Le Département fédéral de l'intérieur, qui fixe actuellement le tarif, continuera pour sa part de déterminer quelles analyses sont remboursées.
La droite entend ainsi remettre sur les rails un vieux projet. La majorité est convaincue de sa pertinence et de son utilité dans l'optique d'une réduction des coûts de la santé, a dit au nom de la commission Céline Amaudruz (UDC/GE). Les tarifs des analyses de laboratoire en Suisse demeurent excessivement élevés en comparaison internationale et ils doivent impérativement être revus à la baisse.
La gauche proposait de suivre le Conseil des Etats et de rejeter le projet. Cette révision va engendrer une bureaucratie inutile, au vu des nombreuses positions tarifaires qu'il faudra négocier, a dit Farah Rumy (PS/SO). Des blocages sont à prévoir. Elle n'a pas été entendue.
Assouplissement ou cadeau?
Le National en a aussi profité pour assouplir l'obligation de contracter dans le domaine des analyses de laboratoire. Si certaines conditions relatives à la sécurité de l'approvisionnement sont satisfaites, les assureurs pourront ainsi rembourser uniquement les analyses effectuées par des laboratoires avec lesquels ils ont conclu un contrat de coopération. Les grands laboratoires privés sont principalement visés.
La transparence et l’information des patients doivent toutefois être garanties. Cet assouplissement ciblé de l'obligation de contracter favorisera la concurrence, augmentera la qualité et permettra une meilleure maîtrise des coûts, selon Céline Amaudruz.
La gauche a là encore dénoncé une attaque contre l'obligation de contracter et un cadeau fait aux assureurs. Hormis ces derniers, les cantons et les fournisseurs de prestations ont largement refusé ce projet en consultation, a plaidé sans succès Brigitte Crottaz (PS/VD).
Le Conseil fédéral est aussi opposé au projet, qui complexifie la prise en charge, selon la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Il faudra probablement s'attendre à un surcoût de travail pour les partenaires tarifaires et les cantons, et donc une hausse des coûts.
La Chambre des cantons avait refusé l'entrée en matière par 22 voix contre 20 et 1 abstention l'automne dernier. Le dossier lui revient.