Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit notamment que les possibilités d'opposition soient limitées.
Le Conseil des Etats a durci davantage les conditions de recours. Il a exclu tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a légitimés dans les urnes l'été dernier.
La gauche a tenté sans succès de ne pas toucher aux droits de recours actuels. Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) a fustigé le fait que les promesses faites durant la campagne de votation soient rompues moins d'un an plus tard. Le droit de recours des particuliers et des organisations était assuré, a-t-il rappelé.
Et de relever que les projets en question ne sont pour certains qu'au stade de l'étude. Le droit de recours permettra que les projets finaux soient conformes au droit environnemental. Les projets prennent du retard non à cause d'une "poignée de recours", mais à cause d'erreurs politiques, a complété Aline Trede (Vert-e-s/BE).
Compromis privilégié
A l'inverse, le PLR, l'UDC et quelques centristes voulaient suivre les sénateurs et exclure tout droit de recours des organisations environnementales pour les seize projets. Christian Wasserfallen (PLR/BE) a demandé de restreindre "fortement" le droit de recours pour "vraiment avancer sur le renouvelable". En vain aussi.
Priska Wismer-Felder (Centre/LU) a concédé que les procédures qui durent des années ne servent pas les projets. Mais elle a plaidé pour le compromis, s'opposant à une exclusion complète du droit de recours.
Il faut trouver des solutions plutôt qu'exclure, a abondé Martin Bäumle (PVL/ZH). Il est nécessaire d'accélérer les procédures, mais sans qu'il n'y ait de menace de référendum. "Si tout recours est exclu, il est certain qu'il y aura un référendum et tout le projet risque de tomber à l'eau."
Il a demandé de faire valoir la condition du recours déposé conjointement par trois organisations pour tous les recours contre les projets portant sur la production d'électricité issue d'énergies renouvelables d'intérêt national. Sa proposition a passé la rampe par 105 voix contre 92.
Mesures de compensation revues
Autre point de tension: les mesures de compensation déjà prévues aujourd'hui pour protéger la biodiversité et le paysage. Le Conseil des Etats veut y renoncer. Si des biotopes sont touchés par des constructions, ils ne devraient plus être obligatoirement remplacés. Une taxe de compensation devrait à la place être versée aux cantons, chargés de trouver des mesures adéquates.
Jon Pult (PS/GR) a parlé de "no go" et d'un "affaiblissement du principe du polleur-payeur". Le ministre de l'énergie Albert Rösti s'est aussi opposé à la décision des sénateurs. L'organisation environnementale Aqua Viva envisage de retirer son recours contre le barrage de Trift, dans l'Oberland bernois, si les mesures compensatoires sont gardées, a-t-il indiqué.
Et de dire être en contact pour un retrait de recours avec la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Celle-ci s'oppose au projet du Gornerli au-dessus de Zermatt (VS), un des seize projets prévus dans la loi sur l'électricité. Sans succès. Seulement la gauche, le PVL et une partie du Centre l'ont écouté.
Solaire alpin
Suivant la Chambre des cantons, celle du peuple a accepté, avec des précisions, un traitement spécial pour le solaire alpin, au grand dam de l'UDC. Ainsi est créée une loi à part qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif si nécessaire.
Les installations photovoltaïques alpines devraient bénéficier quand même du soutien fédéral même si elles n'injectent pas encore une partie de leur production dans le réseau électrique d'ici fin 2025. Selon la loi "Solar Express", cela concerne les installations ayant une production minimale de 10 GWh, qui peuvent recevoir au maximum 60% d’aide de la Confédération pour leurs coûts d'investissement.
Les députés ont apporté encore d'autres modifications. Ils ont rejoint les sénateurs concernant la participation des communes sur lesquelles l'implantation du projet est prévue à la procédure d'approbation, tout en précisant que les cantons ayant déjà introduit une procédure d'autorisation accélérée ne doivent pas la réviser en raison du nouveau droit fédéral.
La gauche et le PLR voulaient eux laisser aux cantons la décision d'accorder aux communes le droit de participer. L'UDC souhaitait que les communes concernées donnent dans tous les cas leur accord. Il faut consulter la population sur place, a avancé Mike Egger (UDC/SG).
Le dossier repart au Conseil des Etats.