Actuellement, l'institut ne bénéficie d'aucune subvention fédérale stable. Le précédent financement fédéral pour les activités internationales s'est terminé à fin 2024. L'institut a besoin d'environ un million de francs pour assurer sa pérennité et garantir la poursuite de ses activités d'importance nationale.
Le Parlement avait décidé en 2020 que la Confédération devait soutenir financièrement l'institut de manière pérenne. Le Conseil fédéral était sceptique. Contraint de légiférer, il a proposé une loi définissant le but des aides financières et établissant des conditions claires pour leur octroi.
La Confédération apporterait en particulier son aide aux activités de l'institut qui relèvent spécifiquement de l'intérêt du pays. A l'échelon international, l'institut devrait notamment fournir des informations et des conseils aux Etats étrangers sur la question du fédéralisme.
Pas de privilège
La Confédération participe déjà au financement des activités internes de l'institut via le financement des hautes écoles. Au vu de l'état actuel des finances fédérales, il n'est pas opportun d'octroyer un financement supplémentaire à l'institut pour ses activités internationales, a fait valoir Esther Friedli (UDC/SG) pour la commission. Il n'est pas justifié d'octroyer un privilège spécial à cet institut en particulier, alors que d'autres instituts académiques similaires n'en bénéficient pas.
Le ministre de la justice Beat Jans a en outre rappelé que le fédéralisme est avant tout l'affaire des cantons. Il leur revient donc de financer en première ligne l'institut.
Instrument de politique étrangère
Le fédéralisme est un principal fondamental suisse. Il est incontestable que l'institut fournit des services de haut niveau, utiles et appréciés, et qui font partie de la stratégie de coopération internationale suisse, a opposé Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).
Il a reçu notamment le soutien d'Isabelle Chassot (Centre/FR). L'institut donne des formations, soutient des manifestations, accompagne des réformes dans des pays à l'étranger, a-t-elle souligné. C'est un vecteur de stabilité et un instrument de politique étrangère. Ces derniers mois, il a été en contact avec des dirigeants du Soudan, du Népal, de l'Inde, pour ne citer que quelques exemples.
En vain. Au vote, le financement a été enterré par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante du président de la Chambre Andrea Caroni (PLR/AR).