Les 8 et 9 février, une délégation de parlementaires suisses a rencontré à Bruxelles des membres du Parlement européen pour des entretiens au sujet des accords bilatéraux. La rencontre avait pour objet de donner aux membres du Parlement européen des informations de première source sur l'état de la procédure d'approbation en Suisse.

La délégation était conduite par la Conseillère aux Etats Christine Beerli. Les Conseillers nationaux Claude Frey, Andrea Hämmerle et Marcel Sandoz ainsi que les Conseillers aux Etats Theo Maissen et Samuel Schmid faisaient également partie de la délégation. Du côté du Parlement européen, la délégation a surtout rencontré les rapporteurs et les présidents des commissions chargées des travaux préparatoires en vue de l'approbation des accords bilatéraux.

La délégation suisse a souligné que le Parlement fédéral avait entrepris des efforts considérables afin d'assurer une approbation aussi rapide que possible des accords. Eu égard à l'importance des accords pour la Suisse et les Etats membres de l'UE et à la rapidité de la procédure d'approbation en Suisse, la délégation du Parlement suisse a fait part de son espoir que la procédure d'approbation puisse également être achevée aussitôt que possible au sein du Parlement européen et dans les Etats membres de l'UE.

Les accords sont sujets au référendum facultatif, qui a maintenant abouti. La votation aura lieu le 21 mai. Vu l'acceptation très large dont les accords bénéficient au sein de tous les principaux milieux politiques, économiques et sociaux, les membres de la délégation se sont montrés convaincus de pouvoir persuader les citoyens suisses de la qualité des accords.

Berne, le 09.02.2000    Services du Parlement