Auditions concernant les dégâts causés par l'ouragan Lothar le 26 décembre 1999
La CEATE-N a entendu des représentants des autorités, des propriétaires de forêts, de la Conférence des inspecteurs cantonaux des forêts, de Pro Natura, de l'industrie du bois, ainsi qu'un ingénieur forestier indépendant au sujet de l'ampleur des dégâts causés aux forêts et des mesures qui peuvent être prises. Elle est d'avis qu'il vaut mieux prendre des mesures à long terme que de recourir directement à d'importantes subventions fédérales. S'il convient d'assurer à long terme la conservation des forêts et d'encourager l'utilisation du bois, il s'agit à moyen terme de prévenir les conséquences des dégâts et, à court terme, de soutenir financièrement les travaux coordonnés de nettoyage des forêts et d'entreposage du bois, et de garantir la sécurité du travail.
Décisions de la Commission
Les deux projets du Conseil fédéral (00.013 / 00.015) ont été adoptés lors du vote sur l'ensemble, le premier par 16 voix contre 0 et 6 abstentions, le second par 21 voix contre 0. Pour ce qui est de la dérogation concernant le transport du bois par 40 tonnes, la Commission a décidé que le droit d'accorder ces dérogations devait revenir à la Confédération, et non pas aux cantons. Elle a en outre adopté une motion visant à promouvoir l'utilisation, comme biomasse et comme source d'énergie, du bois provenant des arbres abattus par l'ouragan. Enfin, la Commission a rejeté 24 propositions, concernant notamment l'octroi aux propriétaires de forêts de contributions directes suivant la surface sinistrée, une gestion des surfaces des forêts en accord avec la nature, et une meilleure protection du personnel des forêts. Il n'a été pris aucune décision concernant les contributions pour les cas de rigueur. 13 propositions ont été déposées une seconde fois en tant que propositions de minorité. Le Conseil national examinera ces projets urgents le 13 mars 2000.
La Commission s'est réunie les 28 et 29 février 2000 à Berne, sous la présidence de Mme Doris Stump (S/AG), conseillère nationale.
Berne, le 01.03.2000 Services du Parlement