Examinant en présence de M. le conseiller fédéral Pascal Couchepin le message du Conseil fédéral concernant une garantie de déficit de 338 millions de francs en faveur de l'exposition nationale 2002 (00.012 én), la CSEC-E a décidé par 11 voix contre 0 de proposer au Conseil d'approuver le déblocage du crédit d'engagement concerné. Elle n'en a pas moins indiqué sans ambiguïté que ce serait là le dernier geste du Parlement pour ce qui est du financement de cette manifestation. Les Chambres devraient toutes deux débattre du projet à la session d'été.
La Commission s'est longuement entretenue avec les responsables d'Expo 02 de l'avancement du projet, et notamment de l'organisation des transports, de la sécurité des "arteplages", enfin des parrainages possibles. Concernant ce dernier point, elle s'est réjouie d'apprendre que le montant des contributions privées approchait du plancher fixé par le Conseil fédéral, même si l'appel de fonds n'avait pas trouvé partout un écho aussi favorable que prévu.
La Commission a insisté sur la confiance qu'elle plaçait dans la nouvelle équipe dirigeante, qui a déterminé son vote en faveur du crédit proposé. Estimant néanmoins qu'il faudra un jour faire la lumière sur les erreurs du passé, elle a indiqué qu'elle saisira les organes parlementaires de contrôle compétents de l'affaire.
Par ailleurs, la CSEC-E a entamé l'examen du projet dit "Gen-Lex" (00.008), qu'elle sera à nouveau amenée à traiter au cours du trimestre à venir. Ce message, présenté par le Conseil fédéral suite à la motion qui avait été adoptée dans le cadre de l'examen de l'"initiative sur la protection génétique", vise à renforcer le cadre juridique en matière de génie génétique dans le domaine non humain. La Commission a commencé ses délibérations en présence de M. le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, définissant notamment la marche qu'elle suivra. Elle a ainsi décidé de consacrer sa prochaine séance, fixée au 16 mai 2000, à l'audition de plusieurs experts, l'objectif final étant de pouvoir soumettre le texte au Conseil à la session d'automne.
Enfin, et après sa commission homologue du Conseil national, la CSEC-E a examiné le message du Conseil fédéral relatif à l'"Adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) (99.089). Rappelons que le Conseil fédéral avait été chargé de présenter ce message aux Chambres par une motion adoptée par le Conseil des Etats à la dernière session d'automne. Le CABI, dont le siège est en Grande-Bretagne et dont l'un des instituts de recherche est situé à Delémont, est une organisation intergouvernementale qui s'est fixé comme but d'améliorer durablement les conditions de vie dans le monde entier par la diffusion et l'application de connaissances scientifiques, ainsi que par la recherche dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, de la santé et de la gestion durable des ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement. C'est à l'unanimité que la Commission s'est prononcée en faveur de l'adhésion de la Suisse au CABI.
La Commission s'est réunie à Berne les 10 et 11 avril 2000 sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU).
Berne, le 12.04.2000 Services du Parlement