L'examen du rapport de gestion 1999 (00.006/I-IV) offre aux Commissions de gestion l'occasion de passer en revue l'ensemble des activités déployées durant l'année par le Conseil fédéral, l'administration fédérale ainsi que le Tribunal fédéral. Les commissions ont mené en commun des entretiens avec tous les membres du Conseil fédéral ainsi qu'avec la Chancelière de la Confédération.
Les commissions se sont occupées notamment des thèmes suivants:
- problèmes de la mise en œuvre de la politique fédérale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent,
- surveillance des banques et des marchés financiers,
- mesures prises par la Confédération en relation avec le conflit et la reconstruction du Kosovo,
- rôle de la Suisse dans le cadre du Pacte de stabilité pour les Balkans,
- mesures d'allègement administratif et fiscal en faveur des PME et des jeunes entrepreneurs,
- mandat de prestations des écoles polytechniques fédérales (EPF) et contrôle parlementaire,
- politique et instruments de la Suisse en matière de défense des droits de l'homme en Chine et en Russie,
- dispositions prises pour renforcer la sécurité intérieure,
- effectifs et conditions d'emploi du corps des gardes-frontière,
- collaboration transfrontalière en matière de justice et police,
- réforme du financement des hôpitaux et de l'assurance-maladie,
- contrôle des exportations de matériel de guerre,
- gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires.
Les Commissions de gestion ont adopté le rapport de gestion 1999 à l'unanimité et vont proposer aux conseils d'en faire autant.
Les Commissions de gestion ont également discuté très en détail de la politique d'information qu'adopte le Conseil fédéral avant de rendre ses décisions. Elles constatent que l'exercice de la collégialité présuppose une bonne communication entre les membres du Conseil fédéral. Elles sont d'avis que les interventions publiques des chefs de département sur les dossiers relevant d'autres départements sont légitimes. Les commissions estiment cependant que dès que le Conseil fédéral est saisi d'un projet, les chefs de département devraient s'imposer une certaine réserve afin de ne pas nuire au processus de négociation et de prise de décision.
En outre, le rapport d'activités 1999/2000 des Commissions de gestion (00.039) a été approuvé. Ce dernier donne un vaste aperçu des différents travaux menés depuis une année par les commissions. Le rapport sera porté à la connaissance des conseils durant la session d'été 2000.
Les Commissions de gestion ont siégé les 10, 11, 12, 22 et 23 mai 2000, à Berne, sous la présidence conjointe du conseiller national Rudolf Imhof (président CdG-N, PDC/BL) et des députés au Conseil des Etats Helen Leumann-Würsch (présidente CdG-E, PRD/LU) et Michel Béguelin (vice-président CdG-E, PS/VD).
Le rapport d'activités des Commissions de gestion 1999/2000 est disponible sous www.parlement.ch, rubrique publications, ou peut être commandé au secrétariat des Commissions de gestion, Palais du Parlement, 3003 Berne (tél. 031/322 25 06).
Berne, le 25.05.2000 Services du Parlement