Die Staatspolitische Kommission (SPK-S) des Ständerates stimmt dem Projekt NOVE-IT und damit einem Verpflichtungskredit über 230 Millionen Franken für die Reorganisation der Informatik in der Bundesverwaltung zu. Umstritten ist die Höhe des für Personalmassnahmen vorgesehenen Anteils des Verpflichtungskredites.

Le projet NOVE-IT vise à réorganiser à l'échelon fédéral un domaine informatique actuellement caractérisé à la fois par l'hétérogénéité et par une gestion lacunaire et peu rationnelle. Parmi les mesures prévues, il s'agit notamment de ramener de 75 à 7 le nombre des prestataires de services. Si le coût prévu de cette réorganisation - 230 millions de francs au total - peut paraître élevé, la réforme se traduira cependant par une réduction des dépenses informatiques de quelque 130 millions de francs par an. Compte tenu de la pertinence des objectifs visés, la CIP-E a-t-elle décidé d'approuver ce projet (00.023) par 11 voix contre 0. La Commission n'en a pas moins examiné les critiques exprimées à l'encontre du projet NOVE-IT. A cet égard, elle estime elle aussi, d'une part, qu'une concentration de l'offre sur quelques centres de prestations uniquement risque de compromettre la qualité et des services fournis et de la relation fournisseur - usager, et d'autre part, qu'il existe un risque de perdre le contrôle d'une opération à l'envergure rarement égalée et de ne pas atteindre les objectifs visés. La commission compte bien cependant que ces risques seront dûment pris en considération dans le cadre de la mise en œuvre. Les organes parlementaires de haute surveillance (Commissions des finances et Commissions de gestion) s'attacheront pour leur part à suivre attentivement les travaux à venir.

Par 6 voix contre 5, elle a rejeté une proposition visant à ramener de 30 à 20 millions de francs le crédit d'engagement proposé au titre des mesures au niveau du personnel. La minorité a considéré que les réductions d'emplois qu'entraînera la réorganisation ne devront pas, autant que possible, se solder par des mises à la retraite anticipée - solution toujours onéreuse -, et qu'il convenait de préférer à celles-ci des mesures de reconversion ou de perfectionnement, moins lourdes financièrement. Sans être d'une opinion différente, la majorité a préféré pour sa part conserver ici au Conseil fédéral une marge de manoeuvre suffisante.

Présidée par M. le conseiller aux Etats Maximilian Reimann (UDC/AG), la commission a examiné cet objet à Berne les 16 mai 2000 et 15 août 2000, pour partie en présence de M. le conseiller fédéral Kaspar Villiger, chef du DFF.

Berne, le 15.08.2000    Sercices du Parlement