Les discussions avec le président du CICR ont porté principalement sur la question des violations du droit international humanitaire et aussi sur la manière dont ce droit pourrait évoluer à la lumière des nouvelles technologies en matière d'armement. L'on a pu apprendre que des efforts sont actuellement déployés pour la mise au point d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève dans le but de couvrir ces nouvelles armes.
La mise en œuvre des règles de l'OMC, les perspectives après la conférence ministérielle de Seattle de novembre 1999 ainsi que l'implication accrue des parlements nationaux étaient les principaux sujets de l'entretien de la commission avec les hauts responsables de l'OMC. Ce dernier domaine sera repris et analysé en profondeur par la commission au cours de sa prochaine séance.
Les Ambassadeurs François Nordmann et Pierre-Louis Girard ont fourni des informations à la commission sur la collaboration avec les organisations internationales à Genève. Ils ont également souligné les efforts soutenus visant à maintenir l'attractivité de la place de Genève en tant que siège des organisations internationales, non sans mentionner l'existence de quelques lacunes au niveau des infrastructures (logement/hôtels).
La commission a également examiné le message du Conseil fédéral concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 (00.043). Créé en 1998, ce centre a pour mission de promouvoir un dialogue entre participants à un conflit afin de trouver des solutions durables aux problèmes rencontrés par l'action humanitaire sur le terrain. La principale mission du centre est d'encourager le respect des principes humanitaires par les acteurs non gouvernementaux dans la mesure où une meilleure connaissance de ces principes peut faciliter l'accès des organisations humanitaires aux victimes de conflits et mieux garantir la sécurité de leur personnel. Des craintes ont été formulées quant au risque de concurrencer le CICR. A l'unanimité (et 5 abstentions), la commission a décidé de proposer à son conseil d'approuver la loi fédérale qui crée la base légale du soutien financier du Centre et d'approuver l'arrêté de financement qui prévoit une contribution de 950 000 francs au cours des trois prochaines années.
La commission s'est également penchée sur le message concernant l'accord avec la République d'Autriche sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave (00.068). Ce texte fixe les conditions auxquelles les deux pays se prêtent mutuellement assistance à titre volontaire et gratuit et définit notamment le passage des frontières des équipes de secours et de leur matériel. Des accords similaires existent déjà avec l'Allemagne, la France et l'Italie. Par 20 voix contre 2, la commission propose à son conseil d'approuver l'accord.
La commission a également abordé la situation au Proche-Orient, les développements qui ont suivi la victoire électorale de l'opposition en Yougoslavie et le problème d'un emblème du CICR.
La commission a siégé sous la présidence du conseiller national Walter Frey (V/ZH); Monsieur le conseiller fédéral Joseph Deiss a pris part à une partie des entretiens.
Bern, 25.10.2000 Parlamentsdienste