Unanime à considérer que la formation continue revêt aujourd'hui une importance croissante, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) avait adopté en 1997 un postulat (97.3249) qui, après avoir été transmis au Conseil fédéral, avait d'abord donné lieu en novembre 1998 à un rapport d'experts intitulé "La formation continue en Suisse" (dit "rapport Gonon/Schläfli"). Cette fois, la CSEC-N a examiné le rapport du Conseil fédéral intitulé "Eléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue", que le Gouvernement a adopté en septembre 2000 et dans lequel il s'exprime sur le rapport Gonon/Schläfli en tenant compte cependant de la donne actuelle (révision de la Constitution, mais aussi nouveau projet de loi sur la formation professionnelle). Insistant sur la nécessité de renforcer la formation continue, la CSEC-N a notamment souhaité que cet aspect soit pris en considération dans le cadre du débat parlementaire qui sera prochainement consacré au projet de loi sur la formation professionnelle.
Toujours dans le droit fil des considérations précitées, la CSEC-N a examiné une initiative du Canton de Soleure intitulée "Axer sur la demande la formation continue et son financement" (99.304), visant, comme son nom l'indique, à changer de système de financement (en privilégiant la demande plutôt que l'offre) et à renforcer le poids de la Confédération dans ce qui, à l'orée du XXIe siècle, est souvent considéré comme un domaine clef. Si la CSEC-N a décidé à deux abstentions près de proposer au Conseil de ne pas donner suite à cette initiative, elle a cependant adopté par 16 voix contre 0, et 5 abstentions, un postulat visant à charger le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les possibilités qui s'offriraient de mettre en oeuvre le changement de système proposé, dans la perspective d'une augmentation du nombre des personnes intéressées. Il est vrai que le Conseil des Etats avait déjà transmis au Conseil fédéral une intervention analogue: mais celle-ci était limitée à la seule formation continue professionnelle, tandis que la CSEC-N a souhaité élargir le mandat à la formation continue dans son ensemble.
Enfin, et conformément au mandat qui est le sien d'assurer un "suivi régulier de l'évolution sociale et politique" (art. 15 du Règlement du Conseil national), la CSEC-N a débattu le rapport du Groupement de la science et de la recherche intitulé "Inventer l'avenir grâce à la formation et à la recherche. Perspectives pour 2008". Elle a ainsi entendu M. Charles Kleiber, secrétaire d'Etat, une délégation du Conseil suisse de la science et de la technologie, le directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science ainsi que le directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Consciente de n'avoir fait que poser des jalons, la CSEC-N s'est promis de revenir ultérieurement sur un sujet qu'une séance ne saurait suffire à épuiser.
La commission s'est réunie à Berne les 16 et 17 novembre 2000, sous la présidence de M. J. Randegger (PRD/BS).
Berne, le 20.11.2000 Services du Parlement