Bien que favorable à l'idée centrale de l'initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » (00.059), laquelle préconise la participation de la Suisse aux différents processus de paix et l'envoi d'experts civils dans les zones de conflits armés, la commission a pourtant rejeté l'initiative. Les prestations qui pourraient être apportées par un tel service dans la coopération au développement et humanitaire existent déjà au sein de l'administration suisse. D'éventuels problèmes de coordination entre l'Etat et les ONG's qui dirigeraient ce nouveau service pourraient surgir. Tels ont été, entre autres, les motifs contre l'initiative.
Ensuite, la Commission a approuvé la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (00.3186) demandant au Conseil fédéral d'insérer une disposition qui permette aux jeunes chômeurs d'obtenir les indemnités de chômage quand ils se trouvent entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de l'apprentissage ou du cursus scolaire et le service militaire. La révision de la loi sur l'assurance-chômage se faisant attendre, la Commission juge que cette motion doit être traitée prioritairement et sans délai.
La Commission s'est aussi penchée sur la situation des gardes-frontière. Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, chef du DFF, a brossé un large tableau des problèmes posés au Corps des gardes-frontière. Il en est ressorti qu'il est urgent de prendre des mesures actives pour améliorer la situation du Corps qui, faute de moyens financiers et de ressources humaines, ne pourra accomplir sa mission en bonne et due forme. La Commission a décidé d'adresser au Conseil fédéral une recommandation allant dans ce sens.
Finalement, Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du DFJP, a informé les membres de la Commission au sujet de l'état d'avancement du projet visant à réexaminer le système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS). Une première étape de ce projet a été la mise en évidence des points forts et des points faibles du système. Une prochaine étape sera la présentation de propositions tendant à adapter les structures fédérales et cantonales aux nouvelles exigences décelées lors de la première phase du réexamen.
La Commission s'est réunie le 22 février à Berne, sous la présidence du Conseiller aux États Pierre Paupe (PDC, JU) . Messieurs les Conseillers fédéraux Schmid et Villiger, ainsi que Madame la Conseillère fédérale Metzler ont tour à tour participé à la séance.
Berne, le 23.02.2001 Services du Parlement