Les Commissions des finances du Conseil des Etats et du Conseil national se sont réunies à Altdorf sous la présidence du Conseiller aux Etats Hansheiri Inderkum (C/UR) les 28 et 29 juin 2001, en présence du Conseiller fédéral Villiger.
Nouveautés dans le nouveau modèle comptable
Les nouveautés envisagées concernent une comptabilité qui présentera les charges et les revenus de la Confédération. La situation de fortune et les risques financiers seront présentés également d'une façon complète. Les comptes de la Confédération seront consolidés et contiendront les crédits d'engagement et les avoirs en fonds spéciaux et les provisions. Les planifications matérielle et financière seront mieux harmonisées. Le nouveau modèle comptable devra satisfaire aux exigences d'une gestion administrative orientée vers les résultats. Enfin, les rapports sur les finances devront être présentés par étape.
Tendances internationales
Les pays de l'OCDE ont une tendance de plus en plus marquée à présenter les comptes publics selon le principe de la périodicité ou du fait générateur (accrual principle). Le modèle en vigueur de la Confédération présente les opérations financières d'un exercice sous l'angle du financement, c'est-à-dire en comparant les dépenses courantes et les dépenses d'investissement aux recettes (cash principle).
Première conclusion
Les membres des Commissions des finances considèrent qu'il y a lieu d'agir et de présenter les comptes d'une manière nouvelle. Le budget doit être mieux spécifié. Il paraît par ailleurs important de donner davantage de poids au plan financier. De cette manière il sera possible d'articuler plus étroitement les politiques financière et effective.
Indicateurs pratiques pour une stratégie de privatisation
Un groupe de travail composé des membres des deux Commissions des finances avait reçu lors du Séminaire de politique financière de l'an dernier le mandat de formuler les exigences et les critères qu'il y a lieu de tenir compte dans les cas de privatisation. Les Commissions des finances ont pu ainsi prendre acte des directives établies à cet effet par le groupe de travail en question. L'examen de ces directives et les décisions concernant la stratégie de privatisation seront poursuivis dans les deux Commissions des finances séparées.
Les participants ont eu l'occasion de se rendre à Amsteg pour s'informer de l'avancement des travaux du tronçon du Gothard des NLFA.
Berne, le 29.06.2001 Services du Parlement