Surcoûts estimés à environ 1,25 milliard de francs
Les surcoûts attestés pour la période se terminant le 30 juin 2001 atteignent 647 millions de francs : le dépassement pour l'axe du Lötschberg par rapport au crédit d'ouvrage accordé par le Parlement est de 438 millions de francs (soit 13%), et pour celui du St-Gothard de 243 millions (soit 3%). Ces sommes représentent un tiers des réserves fédérales dont le total est de 1,947 milliard de francs (voir aperçu pages 3 et 4).
A ces dépassements dont les montants sont attestés s'ajoutent d'autres surcoûts programmés pour un total d'environ 600 millions de francs. Ces surcoûts découlent, dans le détail, de la décision (du 3 juillet 2001) sur le système du tunnel du Ceneri, qui engendre des frais supplémentaires de 519 millions de francs, de l'optimisation du projet de mise à l'enquête pour Uri (sans le prix des acquisitions de terrains, les frais d'aménagement et le coût de sondage), qui coûtera 75 millions de francs de plus et de la décision de l'Office fédéral des transports (9 août 2001) d'entamer le gros oeuvre du deuxième tunnel de Frutigen, chantier qui augmentera encore la facture de 17 millions de francs. Les réserves fédérales s'en trouvent ainsi diminuées d'un tiers supplémentaire.
Pour la Délégation de haute surveillance de la NLFA, il est donc indispensable que la planification de compensation prévue dans l'ordonnance sur le transit alpin (art. 2, 3e al.) et dans l'arrêté fédéral sur un crédit global NLFA (art. 3, lettre c) soit appliquée de manière encore plus soutenue par les responsables. Il faut notamment que dès la parution du prochain rapport, les mesures de compensation soient présentées de manière uniforme et claire. Les réserves ne devront être débloquées que s'il est prouvé que les surcoûts ne peuvent pas être couverts par des mesures de compensation. Précisons que ce crédit de réserve n'a pas encore été entamé jusqu'à ce jour.
St-Gothard: le retard pourra atteindre deux ans
Le programme global des délais concernant le Tunnel du St-Gothard-Nord et la section d'Erstfeld, deux tronçons dont la réalisation a des incidences sur le calendrier, est actuellement en révision. L'estimation des répercussions du retard d'environ deux ans ne pourra être réalisée qu'à une date ultérieure, notamment après l'adjudication des lots pour les grands tunnels d'Amsteg, de Sedrun, de Faido et de Bodio. Différentes mesures de gestion susceptibles de réduire ces effets sont à l'étude. D'un autre côté, l'ouverture du tunnel de base du Ceneri pourrait être avancée de 2 ou 3 ans grâce à l'emploi de machines de percement de tunnels ; ainsi, si le tunnel de base du St-Gothard ne pourra alors s'ouvrir qu'en 2013, celui du Ceneri pourra, quant à lui, voir son exploitation débuter plus tôt que prévu, soit en 2015.
Mise en oeuvre de la directive "controlling NLFA": élimination des carences avant la fin de l'année
La Délégation de surveillance de la NLFA a constaté au début de l'année 2001 que les données financières fournies par les maîtres d'ouvrage, indispensables notamment pour l'établissement de prévisions sûres concernant les coûts finaux, ne présentaient pas l'exhaustivité et la fiabilité nécessaires. En outre, certains systèmes informatiques employés par les constructeurs ne répondaient pas encore aux exigences posées par le DETEC dans la directive de controlling de la NLFA.
Le groupe de travail chargé de la mise au net des données a constaté que la première phase de l'apurement a été achevée conformément au calendrier. Il semble aujourd'hui qu'il sera possible d'éliminer les points faibles d'ici au début 2002.
La Délégation considère les prévisions quant au coût global définitif comme acceptable, quand bien même les chiffres ne peuvent être confirmés de manière définitive qu'une fois l'ensemble des données disponibles.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie le 3 octobre 2001 à Berne, sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO). Ont également participé à la séance le directeur de l'Office fédéral des transports et ses collaborateurs ainsi que des représentants du Contrôle fédéral des finances et de l'Administration des finances.
Indices NLFA Situation des coûts le 30 juin 2001
Indications en millions de francs (sans renchérissement, intérêts intercalaires, ICHA/TVA)
| Ouvrages | Crédit d'ouvrage avec ZIW | Crédit d'ouvrage avec NIR | Adjudications | Comptes y c. renchérissement lié au contrat | Surcoûts / économie | Coûts finals prévisionnels | Remarques sur les coûts finals prévisionnels et motivation des surcoûts |
| Etat des prix | 1998 | 1998 | contrat | effectif | 1998 | 1998 | |
| Indice | ZIW 111.4 | NIR 105.9 | | | NIR 105.9 | NIR 105.9 | NIR :nouvel indice du renchérissement NLFA |
| Surveillance du projet | 65.0 | 76.0 | 46.8 | 43.0 | 8.0 | 84.0 | Surcoûts: tâches supplémentaires, prolongation du temps de déroulement du projet. |
| Axe Loetschberg | 2'754.0 | 3'214.0 | 2'354.1 | 995.6 | 438.5 | 3'652.5 | Surcoûts conformément à la convention, modifications de projets raccordement et tunnel Frutigen, adaptations de technique ferroviaire, div. modifications de projets, adjudications désavantageuses. |
| Axe Saint-Gothard | 6'612.0 | 7'716.0 | 1'441.5 | 967.5 | 243.6 | 7'959.6 | Surcoûts, conformément à la convention, système de séparation, décomptes positifs et produits, autres modifications de projets. Optimisation du projet Uri non comprise. |
| dont TBC | 1'193.3 | 1'392.5 | 47.7 | 38.1 | -12.2 | 1'380.4 | Changement de système Ceneri non compris. |
| Aménagement Surselva | 105.0 | 123.0 | 99.4 | 96.8 | -13.8 | 109.2 | Economies dues au passage du ZIW au NIR. |
| Raccordement Suisse orientale | 850.0 | 992.0 | 101.6 | 62.4 | -38.4 | 953.6 | Credit libéré pour Nidelbad, autres économies à l'étude. |
| dont TBZ | 665.2 | 776.0 | 101.6 | 62.4 | -25.1 | 750.9 | |
| dont Hirzel | 184.8 | 216.0 | 0.0 | 0.0 | -13.3 | 202.7 | Traitement du projet Hirzel encore en suspens. |
| Aménagements St-Gall - Arth-Goldau | 74.0 | 86.0 | 16.2 | 1.9 | 9.4 | 95.4 | Optimisation en cours; libération de réserves éventuellement nécessaire. |
| Aménagements de tronçons reste du réseau | 471.0 | 550.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 550.0 | Optimisation du projet en cours, coûts pas encore mis à jour. |
| Total intermédiaire | 10'931.0 | 12'757.0 | 4'059.7 | 2'167.2 | 647.3 | 13'404.3 | Modifications de projets actuelles inférieures aux réserves. |
| Réserves fédérales | 1'669.0 | 1'947.0 | | | | | Pas de réserves libérées jusqu'ici. |
| Total AlpTransit | 12'600.0 | 14'704.0 | 4'059.7 | 2'167.2 | 647.3 | 13'404.3 | |
Coûts non compris dans le crédit global NLFA
| Intérêts intercalaires | ICHA/TVA | Renchérissement | Renchérissement lié au contrat |
| 73.0 mio. Fr. | 51.0 mio. Fr. | 211.6 mio. Fr. 1) | 19.8 mio. Fr. |
1) Le renchérissement est négatif au moment de l'établissement du rapport, puisque notamment le crédit d'ouvrage de l'axe du St-Gothard correspond à l'état des prix de 1998, que la libération de crédit du constructeur correspond à l'état des prix de 1991 et que tous les lots principaux de construction ne sont pas encore adjugés.
Commentaire sur les indications de prix
Le nouvel indice du renchérissement NLFA a été mis en vigueur le 26 juin 2001 par l'OFT et l'Administration fédérale des finances (AFF). En conséquence, le Conseil fédéral a adapté le crédit global NLFA de 2,104 milliards de francs (état des prix 1998), afin que les fonds accordés à l'origine soient disponibles en francs constants.
Délais
| Ouvrage | Objectifs | Prévisions | Evaluation | Remarques / pilotage |
| Surveillance du projet | 2018 | 2018 | = | Dépend des délais des autres ouvrages et dure jusqu'à l'achèvement des projets. |
| Axe Loetschberg | 2007 | 2007 | = | Mise en exploitation du TBL en mai 2007 confirmée. Le seul point critique est le raccordement du TBL à la ligne existante dans la zone de Frutigen. Le futur changement d'horaire aura lieu le 21.12. L'avancement de la date est à l'étude. |
| Axe St-Gothard | | | | |
| St-Gothard nord, Tunnel de base St-Gothard et St-Gothard sud | 2011 | 2013 | - | La section nord du St-Gothard et la section d'Erstfeld posent des problèmes de délai. Report de la date de mise en exploitation pouvant aller jusqu'à deux ans. Un nouveau calendrier des travaux de construction est en cours de traitement. |
| Tunnel de base du Ceneri | 2018 | 2015 ou avant | + | La décision sur le choix du système pour un tunnel de base avec deux tubes à une voie permet, grâce à l'emploi du tunnelier, un avancement de la mise en exploitation de 2 à 3 ans. |
| Aménagement Surselva | 2002 | 2002 | = | Le retard n'est pas compromettant, car les transports principaux pour l'attaque intermédiaire de Sedrun ne commenceront qu'en 2003. |
| Raccordement Suisse orientale | | | | |
| Zimmerberg | 2013 | 2013 | = | La construction du tunnel de base Zimmerberg Partie 2 est prévue à partir de 2006 dans la 2e phase. |
| Hirzel | 2016 | 2016 | | Début des travaux Hirzel 2011 |
| Aménagements St-Gall - Arth-Goldau | 2012 | 2012 | + | Nouvel objectif fixé dans les conventions: achèvement des travaux en 2012 (jusqu'ici 2016). |
| Aménagements de tronçons du reste du réseau | | | = | La planification des compléments de l'infrastructure sur les axes du Loetschberg et du St-Gothard progresse dans les délais. |
| Axe Loetschberg | 2007 | 2007 | | |
| Axe St-Gothard | 2016 | 2016 | | |
Berne, le 03.10.2001 Services du Parlement