Engagé il y a près d'un an, le suivi renforcé de la mise en place du seco par la CdG-N a mis au jour plusieurs problèmes liés à la fusion - intervenue il y a deux ans - de l'ancien Office fédéral des affaires économiques extérieures et de l'ancien Office fédéral du développement économique et de l'emploi. La commission estime notamment que des mesures additionnelles doivent être prises, afin d'augmenter les possibilités de développement du personnel du seco et, par voie de conséquence, le degré de satisfaction au travail de ce dernier. Si les conclusions de la CdG-N ont été portées à la connaissance du chef du Département, il est cependant à relever que la Direction du seco a d'ores et déjà pris des mesures visant à améliorer la situation.

La mise en place de l'architecture du seco fait l'objet depuis un an d'un suivi renforcé de la part de la CdG-N. Ce suivi s'est achevé avec l'audition de M. le secrétaire d'Etat David Syz par la sous-commission DFF/DFE qui était en charge de cette investigation. La CdG-N a notamment pris acte des difficultés, parfois graves, auxquelles se sont heurtées la fusion de l'ancien Office fédéral des affaires économiques extérieures et de l'ancien Office fédéral du développement économique et de l'emploi, ainsi que la mise en place de la structure organisationnelle du seco. La réunion de deux cultures d'entreprise très différentes a compliqué la mise en place d'une identité institutionnelle (« corporate identity »). Divers doublons ont été mis au jour dans les activités menées par les centres de prestations. Une bonne partie d'entre eux a toutefois pu être éliminée dans l'intervalle.

Les investigations de la CdG-N ont notamment permis de mettre le doigt sur l'un des problèmes principaux du seco, à savoir le manque de possibilités dans le domaine du développement du personnel. Ainsi, s'agissant des cadres, l'aplanissement de la hiérarchie entraîné par la fusion des deux anciens offices aurait dû être compensé par la possibilité de faire une « carrière spécialisée » (« Fachkarriere »). Cela n'a toutefois pas été possible en raison de la relative rigidité de l'actuelle réglementation sur le personnel fédéral. Du point de vue de la CdG-N, il s'agit là d'un problème urgent qui doit être résolu en toute priorité. La CdG-N appuie les efforts accomplis en ce sens par la Direction dans le cadre de la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération.

Un bon degré de satisfaction au travail des employés est, aux yeux de la CdG-N, vitale pour un office qui, comme le seco, dépend énormément du savoir et de l'expérience professionnelle de son personnel. Pour atteindre un tel degré de satisfaction, la CdG-N considère qu'il appartient notamment à la Direction de veiller activement et systématiquement au développement professionnel des collaborateurs et, plus particulièrement, à la promotion des cadres. Dans le même but, la Direction devrait tenter d'améliorer la communication entre les échelons hiérarchiques, et entres certains centres de prestations. La CdG-N relève avec satisfaction que la Direction a déjà pris quelques mesures allant dans ce sens, comme la création, avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères, d'un dispositif d'échanges temporaires des tâches (« job rotation ») qui permet notamment de donner à un nombre accru de collaborateurs la possibilité d'effectuer un séjour à l'étranger.

La CdG-N relève finalement que les différents problèmes qu'elle a identifiés au cours de ses investigations doivent absolument être résolus le plus vite possible par le seco et par le Département fédéral de l'économie, afin d'achever la fusion et, ainsi, d'améliorer davantage encore le fonctionnement du seco.

La Commission de gestion du Conseil national s'est réunie le 16 novembre 2001, à Berne, sous la présidence de M. le conseiller national Rudolf Imhof (PDC/BL).

Berne, le 19.10.2001    Services du Parlement