Le CICR est à la veille de reprendre ses activités en Afghanistan, non seulement sur le plan de l'aide humanitaire, mais aussi en ce qui concerne les visites aux détenus - l'une des missions principales du CICR. M. Kellenberger a indiqué que la coopération avec les organisations de l'ONU également sur place était bonne.
La commission a adopté le rapport que lui a remis sa sous-commission "Activités parlementaires en politique extérieure". A côté du principal acteur en politique extérieure qu'est le Conseil fédéral, de plus en plus d'acteurs sont aujourd'hui impliqués dans le domaine de la politique extérieure. De ce fait, ils sont reliés entre eux et ont, d'une manière ou d'une autre, des points d'ancrage communs. Parmi ces acteurs, se trouvent également les cantons et l'économie. Les compétences des cantons en matière de politique extérieure ont été nettement renforcées par la loi sur la participation. Par une structuration claire et une coordination du rôle parlementaire en matière de politique extérieure, on doit pouvoir établir un meilleur équilibre. Le rapport contient à cet égard un certain nombre de recommandations.
La commission a par ailleurs examiné la pétition des "Femmes pour la paix" concernant les efforts accomplis pour rétablir la paix entre Israël et la Palestine. Les pétitionnaires demandent aux Commissions de politique extérieure de soutenir toutes les initiatives de médiation à tous les niveaux, d'insister pour que les résolutions des Nations unies qui ont précisé les droits des deux communautés soient respectées, et de soutenir le travail d'enquête entrepris par la Justice belge sur les massacres de Sabra et de Chatila. Le DFAE a émis un avis relativement à la pétition, dans lequel il fait le point sur l'action entreprise par la Suisse dans les domaines précités, et rappelle que la Suisse, contrairement à la Belgique, ne peut engager des poursuites contre une personne accusée de crimes de guerre qu'à la condition qu'elle séjourne sur son territoire.
La commission a décidé à l'unanimité de transmettre la pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte, en l'invitant à poursuivre et à renforcer ses efforts de médiation.
D'autre part, et suite à l'assassinat de Digna Ochoa, militante mexicaine des droits de l'homme, la commission s'est informée des droits de l'homme au Mexique et plus particulièrement des démarches entreprises par la Suisse relativement à l'affaire Ochoa.
La commission a également examiné l'initiative parlementaire Schlüer "Sauvegarde de la neutralité" (01.428), qui vise à créer les bases légales permettant d'empêcher que des groupes ou des belligérants étrangers ne mettent en danger la neutralité suisse par des actions militaires ou de préparation de la guerre sur territoire suisse.
La commission a décidé par 14 voix contre 4, et 1 abstention, de proposer au conseil de ne pas donner suite à l'initiative.
Enfin, la commission a entendu M. le conseiller fédéral Couchepin, qui lui a communiqué des informations concernant d'une part le sommet de l'OMC de Doha (9-13.11.2001), d'autre part les réunions du Fonds monétaire international (FMI) et du Comité du développement (FMI/Banque mondiale) d'Ottawa (17-18.11.2001).
La commission s'est réunie les 19 et 20 novembre 2001 à Berne sous la présidence de M. Walter Frey, conseiller national (V/ZH), en présence de MM. les conseillers fédéraux Deiss et Couchepin.
Berne, le 20.11.2001 Services du Parlement