Elle souhaite que la solution choisie apporte une amélioration sensible de la situation, notamment dans le domaine de la sécurité civile, et par conséquence dans le domaine des engagements subsidiaires de l'armée.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national s'est longuement entretenue avec la Conseillère fédérale Ruth Metzler, Cheffe du DFJP, au sujet du rapport USIS II publié le 12 septembre dernier. Sans se prononcer de manière définitive sur les variantes esquissées par le groupe de travail, la commission estime que dans plusieurs domaines, un status quo serait inacceptable. C'est ainsi qu'en matière de sécurité civile, sans remettre en cause le principe de la compétence cantonale en matière de police, la commission souhaite que la solution choisie apporte une amélioration sensible de la situation; ceci peut se faire soit par la création d'une force fédérale chargée des tâches de protection de la Confédération (protection VIP, protection des ambassades, protection de magistrats, protection des bâtiments de la Confédération et sécurité du trafic aérien), soit par l'augmentation des forces de polices cantonales. Dans ce cas, la Confédération doit pouvoir faire appel à ces forces pour l'accomplissement des tâches citées ci-dessus. La commission espère également qu'au travers de USIS, la question des engagements subsidiaires de l'armée, qui aujourd'hui ont lieu trop tôt faute de moyens civils suffisants, puisse être clarifiée. La CPS est d'avis que tels engagements resteront néanmoins nécessaires en raison de la multiplication rapide des situations de crises. L'armée reste ainsi, de l'avis de la commission, un instrument important du système de sécurité intérieure.
- Par ailleurs, la commission s'est, à nouveau, intéressée à la question des agressions dont ont été victimes des militaires durant le second semestre de l'année passée. Si elle salue les mesures prises par le DDPS, elle estime que la question doit être maintenue à l'ordre du jour. Elle invite le Conseil fédéral à étudier sans tarder des mesures à prendre en cas de répétition de tels actes, notamment en modifiant les dispositions légales et en conférant à de telles agressions le statut de délit grave.
- La CPS-N s'est également intéressée aux travaux du Centre pour la recherche en matière de politique de sécurité (Forschungsstelle für Sicherheitspolitik, FSK) de l'EPFZ, dirigé par le professeur Kurt Spielmann. A cet effet, elle a entendu le professeur Andreas Wenger, vice-directeur du Centre. Celui-ci a également présenté le réseau d'informations dénommé «International Security Network», ISN, mis sur pied par le centre. A cet égard, la commission tient à relever l'excellence des travaux entrepris, notamment dans le domaine de l'analyse des risques.
- Pour le reste, elle a été informée par le coordinateur renseignement sur plusieurs points d'actualité (situation en Afghanistan, état du réseau Al Quaida, situation dans les Balkans, au Moyen-Orient, dans le sous-continent indien et phénomènes liés à la globalisation). La commission souhaite à l'avenir poursuivre cette expérience et invitera le coordinateur renseignement régulièrement à ses séances.
- Pour terminer, la commission a pris acte du rapport du Conseil fédéral concernant la sécurité des installations de radiodiffusion et de télécommunication en Suisse lors de situations extraordinaires.
La commission s'est réunie les 21 et 22 janvier 2002 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller national Josef Leu (PDC/LU).
Berne, le 22.01.2002 Services du Parlement