La Suisse dispose à l'heure actuelle de 24 navires battant pavillon suisse, destinés à couvrir les besoins d'approvisionnement du pays. Les branches économiques tournées vers l'international et le secteur des exportations sont tributaires d'un réseau de transports performant, opérant à l'échelle mondiale. Or, la navigation de haute mer constitue le maillon le plus fragile de la chaîne des transports : il s'agit en effet d'un secteur sur lequel la Suisse, de par sa situation de pays enclavé, n'a aucune prise, à moins de prendre elle-même les mesures nécessaires. Disposer de ses propres capacités de transport maritime signifie pour la Suisse accroître la sécurité de ses approvisionnements et la compétitivité de son économie, mais aussi élargir sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère et économique. C'est pourquoi la Confédération a encouragé la flotte suisse depuis la fin des années quarante.
Renouveler, pour dix ans, le crédit-cadre pour cautionnement de 600 millions de francs visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse (01.070) permettra à la Suisse de conserver ses acquis tout en renouvelant régulièrement sa flotte. D'autant que le risque est faible : durant toutes les années où elle s'est engagée en faveur de la navigation maritime, la Confédération n'a pas perdu le moindre franc, ni en tant que bailleur de fonds ni en tant que garant. Au vu de ces arguments, la commission a approuvé, par 16 voix contre 1, et 5 abstentions. Par le même nombre de voix, elle a approuvé la démarche du Conseil des Etats et, à l'encontre de la proposition initiale du Conseil fédéral, elle recommande à son conseil de soumettre également ce projet au frein aux dépenses.
Conformément à la loi sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral saisit tous les deux ans les commissions compétentes d'un rapport sur l'état de la situation dans ce domaine. C'est de ce 1er rapport sur le transfert du trafic, du 27 mars 2002, que la Commission a pris acte au cours de sa séance. Elle se réjouit de ce que la croissance des transports routiers à travers les Alpes, constatée depuis des années, ait été freinée, même si des éléments conjoncturels et la productivité accrue de la circulation routière, c'est-à-dire l'augmentation de la charge de chaque camion, sont également un facteur non négligeable de cette évolution. En outre, la commission soutient le plan d'action comportant un catalogue de mesures de 16 points proposé par le Conseil fédéral, plan susceptible de permettre la réalisation de l'objectif de stabilisation visé par la loi.
La commission a en outre longuement discuté de la coopération qu'envisagent la Poste et l'UBS dans le secteur des opérations de crédit. Elle s'est entretenue avec des représentants de la direction de la Poste ainsi qu'avec des universitaires et des fonctionnaires spécialistes de cette question, sur laquelle la Commission de la concurrence (ComCO) doit prochainement statuer.
Enfin, la CTT s'est penchée sur le projet Swissmetro, dont l'objectif est la création d'un train magnétique souterrain à grande vitesse destiné à relier les grandes villes suisses. La commission a relevé que le Conseil fédéral avait l'intention de soutenir financièrement une étude de faisabilité technique, qui prévoit la réalisation d'une maquette à grande échelle (1:10). Cette étude servira de référence en vue de déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités il conviendra de donner suite à ce projet de train à grande vitesse (500 km/h).
La CTT a siégé à Berne les 23 et 24 mai, sous la direction du conseiller national Peter Vollmer (SP/BE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Berne, le 24.05.2002 Services du Parlement