Les catastrophes naturelles telles que l'ouragan " Lothar " en Europe ou la montée du terrorisme, en particulier aux Etats-Unis, exigent des crédits urgents et imprévus dans la planification financière des États. Le colloque a mené une réflexion sur la définition, le mode de financement et la procédure parlementaire de l'urgence. La Délégation suisse a fait part de ces expériences parlementaires à cet égard.
S'agissant de la gestion des dépenses sociales, les pays membres de l'OCDE sont unanimes à constater une évolution préoccupante des besoins pour couvrir les coûts engendrés par le vieillissement de la population. Cette évolution a déjà des conséquences considérables sur les budgets. Elle exige des études prospectives que certains pays, dont la Suisse, ont déjà entrepris et des planifications financières à long terme.
Depuis le début des années 1990, presque tous les pays membres de l'OCDE s'efforcent d'améliorer la qualité de la dépense publique en mesurant celle-ci selon les critères de performance. Lors du colloque, nombre de pays membres de l'OCDE ont constaté que les Parlements ne se servent pas suffisamment des instruments mis à leur disposition dans le cadre de la nouvelle gestion publique.
Enfin, les pays membres de l'OCDE relèvent qu'il est nécessaire de réformer la comptabilité étatique, basée pour certains d'entre eux encore sur le principe de caisse. Il s'agira d'adopter la comptabilité basée sur les droits constatés (accrual base of accounting). La Confédération suisse prépare actuellement un nouveau modèle de compte, qui introduira ce nouveau système.
La délégation suisse était composée de MM. les Conseillers nationaux Werner Marti (GL/PS), Chef de la Délégation, Fernand Mariétan (VS/PDC) et Hermann Weyeneth (BE/UDC) ainsi que de MM. les Conseillers aux Etats Simon Epiney (VS/PDC) et Dick Marty (TI/PRD).
Berne, le 10.06.2002 Services du Parlement