La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a entamé l'examen des divergences concernant la révision de la loi militaire et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (01.065). La discussion s'est cristallisée sur les deux principales divergences restantes, à savoir d'une part la question des structures de commandement et, d'autre part, la compétence de fixer la durée de l'école de recrues ainsi que la durée elle-même.
En matière de structures de commandement, la commission souhaite procéder à un examen approfondi des variantes en présence. Ceci devrait notamment premettre d'analyser les conséquences détaillées des différents modèles sur la conduite tout en permettant de mesurer concrètement les incidences financières. A cet effet, la CPS-E a décidé d'instituer une sous-commission chargée d'examiner ces différents aspects. Celle-ci se réunira durant l'été et rendra compte de ses travaux à la CPS-E lors de la prochaine séance plénière les 27 et 28 août.
La commission a procédé à une première lecture des 19 divergences subsistantes et n'a pris aucune décision matérielle. Elle tranchera en août.
La commission s'est réunie le 4 juillet 2002 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller aux Etats Hans Hess (PRD, OW)
Berne, le 05.07.2002 Services du Parlement