Budget 2003 et plan financier 2004-2006
Le Directeur de l'Administration fédérale des finances, Monsieur Peter Siegenthaler, remplaçant le Président de la Confédération Kaspar Villiger retenu par une autre obligation, a présenté aux Commissions des finances les dernières décisions et les derniers chiffres sur le budget 2003. La Commission a pu prendre connaissance du fait que le budget 2003 présente un excédent de recettes de 60 millions de francs. Ce résultat est d'autant plus réjouissant que le budget tombe pour la première fois sous l'empire du frein à l'endettement. En revanche, la situation est plus préoccupante pour les années 2004 à 2006. Le plan financier 2004-2006 présente en effet un déficit qui s'alourdira jusqu'en 2006 à plus de 900 millions.
Entretien avec le Président du Directoire de la Banque nationale
Monsieur Jean-Pierre Roth, Président du Directoire de la Banque nationale suisse s'est entretenu avec la Commission des finances sur diverses questions d'intérêts réciproques. Il a présenté la situation conjoncturelle et les perspectives économiques pour l'année 2003. Ont été entre autres discutées, les questions relatives à l'influence exercée par le taux de change du franc suisse sur l'économie d'exportation, la possibilité de la Banque nationale d'influencer la conjoncture ainsi que les versements à la Confédération et aux cantons des bénéfices de la Banque nationale.
Rapport intermédiaire de la Délégation des finances
La Commission des finances a pris acte du rapport intermédiaire de la Délégation des finances sur ses activités durant le premier semestre de l'année 2001. La Commission a discuté en particulier de la situation financière d'Expo.02 et a été déçue d'apprendre que cette situation ne s'était pas améliorée. Elle attend que des mesures soient prises pour améliorer les résultats financiers de cette exposition. L'utilisation des prêts de la Confédération pour le maintien d'un service suisse de transports aériens a également fait l'objet d'une discussion. La Commission des finances a décidé d'avoir à cet égard, en novembre 2002, un entretien avec les responsables de ce dossier.
Offices GMEB
La Commission des finances a décidé de prendre acte du rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (rapport d'évaluation GMEB) ainsi que du rapport rendu par sa sous-commission spécialisée sur le document du Conseil fédéral. Par principe, la Commission est favorable à une extension des offices GMEB mais elle souhaite que le Conseil fédéral améliore son reporting au Parlement. Elle a soutenu une motion du Conseil des États qui demande que la Loi sur les finances de la Confédération et la Loi sur l'organisation du gouvernement soient modifiées de telle manière que les fonctions de conduite et de contrôle du Parlement puissent être intégralement garanties également dans le domaine GMEB.
Établissement de co-rapports
La Commission des finances a adopté des co-rapports concernant le programme d'armement 2002 (02.044) et le message sur l'immobilier militaire 2003 (02.045). La Commission considère que les deux objets sont acceptables sur le plan de la politique financière. Elle a cependant fait état dans ces co-rapports des effets possibles du frein à l'endettement et de l'influence des décisions prises concernant Armée XXI. Elle a en outre rendu attentif à la nécessité impérative d'améliorer la relation entre dépenses d'exploitation et les dépenses d'investissements. De même, après une discussion très intense et très controversée, elle a adopté un co-rapport sur le message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et les CFF pour les années 2003 à 2006 (02.026).
La Commission a siégé les 22 et 23 août 2002, sous la présidence du Conseiller national Werner Marti (PS/GL), Président de la Commission, ainsi que du Conseiller national Félix Walker (PDC/SG), Vice-président de la Commission. Monsieur Jean-Pierre Roth, Président du Directoire de la Banque nationale suisse, Monsieur Peter Siegenthaler, Directeur de l'Administration fédérale des finances et Monsieur Kurt Grüter, Directeur du Contrôle fédéral des finances ont été présents à la séance.
Berne, le 23.08.2002 Services du Parlement