L'augmentation du nombre des objets à traiter complique la planification des sessions et se traduit par de fréquents dépassements du temps de parole, d'où une multiplication des dysfonctionnements dans le déroulement des sessions. C'est pourquoi la présidente du Conseil national, Madame Liliane Maury Pasquier, a chargé les Services du Parlement de soumettre au Bureau des propositions visant à améliorer la situation.
Au cours des années passées, le travail de planification des Services du Parlement s'est globalement révélé efficace. Toutefois, des problèmes surviennent régulièrement, en raison de l'inscription à l'ordre du jour, en dernière minute, d'objets supplémentaires. Il a donc été décidé qu'à l'avenir seuls les objets adoptés par les commissions au moins trois semaines avant le début de la session pourraient être inscrits à l'ordre du jour de la session du Conseil national. Cette mesure simplifiera considérablement la planification des sessions.
Les propositions qui peuvent être déposées par les députés au cours des débats représentent un important facteur d'incertitude pour la planification des sessions. C'est pourquoi le Bureau a mis en place un groupe de travail chargé d'examiner la possibilité et le moyen d'optimiser la procédure relative au dépôt de propositions.
Afin de remédier au dépassement du temps de parole, les groupes parlementaires sont priés de rappeler leurs membres au respect des procédures et du règlement en vigueur au Conseil national. Le Bureau rappellera par ailleurs aux commissions que, sauf dossier d'importance majeure, il est souhaitable que les rapporteurs de langue française et de langue allemande fassent en sorte que le compte rendu de l'un complète le compte rendu de l'autre. Enfin, sur le plan pratique, les Services du Parlement ont été chargés d'assurer, dès le début de la session d'hiver 2002, l'extinction automatique du micro à la fin du temps de parole (avec maintien des trente secondes d'avertissement). Cette mesure purement technique permettrait d'économiser environ soixante minutes par séance, et pourrait dispenser le président d'intervenir lui-même.
Enfin, les présidents des groupes parlementaires souhaitent rappeler à leurs membres que l'usage du téléphone portable est indésirable dans la salle du Conseil, et qu'il est par ailleurs interdit d'apporter dans l'hémicycle des objets n'ayant aucun rapport avec l'activité parlementaire : l'augmentation du volume sonore nuit en effet à la tenue efficace des débats. Le collège présidentiel du Conseil entend veiller au respect absolu de ces règles.
Session extraordinaire concernant le taux minimum LPP
En vertu de l'art. 1, al. 2 de la loi sur les rapports entre les conseils, un quart des membres de l'un des conseils ou le Conseil fédéral peuvent demander la convocation des conseils à une session extraordinaire. Or, 56 membres du Conseil national, donc plus d'un quart, ayant demandé qu'une session extraordinaire soit organisée sur l'abaissement du taux minimum LPP, le Conseil national se réunira au cours de la troisième semaine de la session d'automne, l'après-midi du jeudi 3 octobre 2002.
Programme de la session d'automne
Le programme de la session d'automne sera disponible à partir du lundi 2 septembre (après approbation par le Bureau du Conseil des Etats) sur le site Internet du Parlement (http://www.parlament.ch).
Berne, le 29.08.2002 Services du Parlement