Lors d'une séance à l'ordre du jour très dense, la commission a porté une attention toute particulière au dossier européen. Elle s'est d'abord informée de l'état d'avancement des négociations bilatérales suite à la cinquième rencontre de coordination entre les délégations de l'Union européenne et de la Suisse à Berne. D'autre part, dans le cadre du cycle d'auditions qu'elle consacre aux réformes actuellement en cours au sein de l'Union, elle a entendu deux experts, M. Peterle, Président de la Commission pour les affaires européennes du Parlement slovène et ancien Premier Ministre, et M. Sidjanski, Professeur honoraire au Département de sciences politiques de l'Université de Genève, sur le thème de l'élargissement et de ses répercussions pour la Suisse.
La commission s'est également intéressée aux travaux de l'Assemblée générale de l'ONU, auxquels la Suisse participe pour la première fois, et aux conclusions que l'on peut tirer de Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable.
Suite à une récente émission télévisée, la commission s'est vue dans la nécessité de débattre du sérieux problème que constitue la divulgation de procès verbaux de ses débats. Soucieuse de préserver le climat de confiance permettant à ses membres ainsi qu'à ses invités de mener des débats francs et ouverts, elle a exprimé sa vive désapprobation pour tout comportement portant atteinte à la confidentialité de ses séances et des documents y relatifs. Elle a adopté des mesures visant à affirmer l'importance qu'elle attache au respect des dispositions du règlement de son Conseil à ce sujet. C'est ainsi qu'elle a convenu d'inviter tous ses membres à signer une déclaration dans laquelle ils attestent sur l'honneur de ne pas avoir communiqué à des tiers non autorisés les procès-verbaux en question. En outre, elle a décidé d'adresser une information au Ministère public de la Confédération concernant les violations des normes réglementaires qu'elle a pu constater.
Quittant l'actualité pour les visions d'avenir au sujet du corps diplomatique suisse, la commission a procédé à un premier échange de vues sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national concernant la politique du personnel de carrière et l'organisation du service extérieur du Département fédéral des affaires étrangères. Elle a salué cette contribution importante à la réflexion sur les orientations de la diplomatie suisse dans un monde en rapide mutation.
La commission a approuvé un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour. Il s'agit du premier accord de ce type avec un pays asiatique et revêt une grande importance pour la Suisse, puisque Singapour est son troisième partenaire commercial en Asie.
Par ailleurs, la commission a pris acte du rapport annuel du Conseil fédéral sur les traités internationaux conclus en 2001 (02.036), d'un rapport du DFAE sur les activités des organisations internationales en Suisse en 2001, du rapport du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2002 (02.058) et d'une pétition demandant la reconnaissance du génocide contre le peuple Suryoye-assyrien.
La commission s'est réunie à Berne les 21 et 22 octobre 2002, sous la présidence de M. Claude Frey, conseiller national, pour partie en présence de MM. Joseph Deiss et Pascal Couchepin, conseillers fédéraux.
Berne, le 23.10.2002 Services du Parlement