La commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) soutient la proposition de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité d’accéder à la demande des autorités genevoises de déployer des policiers allemands sur l’aéroport de Genève lors du Sommet du G8. La CPS-CN estime qu’en l’état, si les effectifs des corps de police s’avèrent insuffisants, il est judicieux de recourir à un soutien allemand, ce d’autant plus qu’un tel cas de figure est prévu par l’accord de coopération policière avec l’Allemagne adopté par les Chambres en 2000. A ses yeux, il n’existe aujourd’hui pas d’alternative. Doter en permanence les corps de police d’effectifs suffisants pour faire face à de tels types d’évènements aurait un coût très élevé et ne se justifierait pas, les corps de police seraient alors surdotés en situation dite normale. La commission est persuadée qu’à l’avenir, des évènements transfrontaliers de l’ampleur du G8 ne pourront être maîtrisés qu’au travers d’une coopération avec nos voisins, y compris dans le domaine policier. Seules quelques voix se sont élevées pour condamner le fait que le pays n’était pas en mesure d’assumer seul ses tâches de sécurité. Au vu des informations obtenues, la commission est convaincue que le dispositif et la structure de commandement militaire sont appropriés à la situation et aux tâches que l’armée devra remplir en appui aux autorités civiles. En revanche, la commission regrette certains cafouillages qui ont émaillé la préparation de ce Sommet. Elle examinera les leçons à tirer durant le second trimestre de cette année.
Par ailleurs, la CPS-CN propose par 14 voix contre 0 et 7 abstentions d’accepter la prolongation de l’engagement de l’armée afin d’assurer la protection des représentations étrangères (03.029). Un tel type d’engagement fait partie des missions de l’armée et permet d’augmenter la sécurité à un coût raisonnable. La CPS-CN estime qu’il n’y a aujourd’hui pas d’alternatives à un engagement de l’armée. Elle salue cependant le fait que cette prolongation soit limitée au 30 juin 2004, ce qui évite de donner un chèque en blanc aux cantons et permettra de réexaminer la situation prochainement. La commission s’est également penchée sur des questions ayant trait aux conditions cadre de l’engagement, telles que état des cantonnements de la troupe, lieu de la centrale d’engagement, etc. Une partie de la commission s’est abstenue au vote sur l’ensemble estimant qu’un engagement de l’armée doit rester l’exception et que la Confédération doit obtenir des cantons qu’ils assument leur responsabilité dans ce domaine, notamment en renforçant les forces de police affectées à la protection des représentations diplomatiques. Le projet d’arrêté fédéral prévoit la possibilité d’engager au maximum 800 hommes, ceci jusqu’au 30 juin 2004. Il doit être examiné par les deux conseils lors de la session d’été. La commission de la politique de sécurité du conseil des Etats proposait le 1er mai dernier à l’unanimité (par 11 voix) d’approuver cet engagement. C'est la quatrième fois que l'Assemblée fédérale doit se prononcer en la matière, à savoir en avril 1999 pour faire face à la menace du PKK, mesure qui avait fait l'objet d'une prolongation de l'autorisation en automne 1999, puis en février 2002 en réponse aux évènements du 11 septembre 2001.
Par ailleurs, la CPS-CN propose par 22 voix contre 2 d’autoriser l’engagement d’officiers suisses armés dans le cadre de l’opération de l’ « International Security and Assistance Force » (ISAF) en cours en Afghanistan (03.030). Elle estime qu’un engagement militaire international s’inscrit dans notre tradition d’engagement afin de stabiliser la région. S’il reste modeste, ce déploiement de quelques officiers suisses armés au sein de l’ISAF permet cependant d’une part de témoigner de notre solidarité en mettant des connaissances techniques particulières à disposition, et, d’autre part, permet un transfert d’expérience dont notre secteur de la promotion militaire de la paix pourra profiter. Ceci est d’autant plus important qu’il s’agit d’officiers de milice.
Pour terminer, la commission a consacré une importante partie de sa séance aux différents aspects de la promotion civile et militaire de la paix. C’est ainsi qu’elle s’est rendue à Lützelflüh où elle a pu se rendre compte de visu de la qualité de la formation reçue par les candidats au pool d’experts suisse du DFAE. A cette occasion, la CPS-CN a également examiné la question de la nécessaire complémentarité des mesures civiles et militaires dans ce domaine. Elle a ensuite évoqué les contributions du DDPS dans ce secteur en examinant les activités des trois centres de Genève (centre de politique de sécurité, centre de déminage humanitaire et centre pour le contrôle démocratique des forces armées) ainsi que les contributions concrètes apportées par la Suisse en matière de déminage humanitaire. Pour terminer, la commission s’est entretenue avec le professeur Andreas Wenger, directeur du Centre de recherche en matière de politique de sécurité et d’analyse des conflits de l’EPFZ, des chances et des défis posés par la promotion de la paix et des possibilités d’une politique de sécurité préventive. Au travers de ces contacts réguliers avec l’EPFZ, la commission souhaite pouvoir intégrer à temps les développements qui se dessinent à l’horizon dans le processus politique.
La commission a siégé les 19 et 20 mai 2003 à Berne, sous la présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence de M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
La commission a siégé les 19 et 20 mai 2003 à Berne, sous la présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence de M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 20.05.2003 Services du Parlement