Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans opposition, une recommandation à l'intention de son conseil visant à permettre l'utilisation rapide et sans contraintes du couloir sud de l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral est chargé par ailleurs d'assurer la coordination des mesures permettant d'entamer et de conduire la procédure légale.

La recommandation de la commission (03.3246) du 3 juin 2003 a pour objet de permettre aussi rapidement que possible l'utilisation du couloir sud pour les vols d'approche de l'aéroport de Zurich afin de répartir équitablement les nuisances sonores et de pouvoir envisager un accord avec l'Allemagne sur de nouvelles bases. Dans son développement, la commission souligne qu'une solution au blocage avec l'Allemagne concernant l'approche par le Nord passe par une répartition équitable des nuisances sonores dans toutes les directions autour de l'aéroport de Zurich. Chacune des parties, y compris le Sud de l'Allemagne et les cantons voisins, doivent supporter une part de ces charges.

Le deuxième point de la recommandation a pour objet d'inviter le Conseil fédéral à coordonner, de concert avec tous les intéressés, la mise en place et l'organisation de la procédure légale. La Confédération, les cantons, unique peuvent toujours recourir aux moyens juridiques auprès des instances européennes ou allemandes. Ce qui importe pour la position de la Suisse c'est que, le cas échéant, les instruments de recours fassent l'objet d'une coordination.

Berne, le 05.06.2003    Services du Parlement