La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose à l'unanimité (16 voix), d'approuver le crédit d'engagement de 446,1 millions de francs au titre desconstructions militaires 2004 (03.041 é). La CPS-CN juge que ce crédit répond aux besoins d'Armée XXI en mettant l'accent principal sur l'amélioration de l'infrastructure d'instruction. La CPS-CN soutient par ailleurs la solution provisoire contenue dans le programme d'allégement des finances fédérales autorisant le DDPS à réinvestir l'argent économisé lors de liquidations.
Le seul objet ayant fait l'objet de discussions controversées est celui de l'acquisition prévue d'un terrain en ville de Genève (pour 10 millions de francs) sur lequel il est prévu d'ériger une « Maison de la Paix » devant regrouper les trois centres de Genève créés sur l'initiative du DDPS , ainsi que d'autres institutions. La CPS-CN propose par 12 voix contre 4 et 3 abstentions d'accepter ce crédit. Elle estime que cette solution permettra à plus long terme des économies par rapport à la situation actuelle (location). De plus, la réalisation d'une « Maison de la paix » permettrait également de renforcer le rôle de la Genève internationale. Enfin, cet achat ne préfigure selon elle en aucun cas la réalisation du projet dans son ensemble. Une minorité estime que ce projet ne doit pas être réalisé par le DDPS mais par d'autres départements.
La réalisation des autres objets n'est pas contestée. C'est ainsi que la CPS-CN propose d'accepter un crédit de 31,6 millions de francs destiné à l'assainissement de l'infrastructure de l'aérodrome militaire de Locarno dont certaines parties ont plus de soixante ans. Une sous-commission a constaté de visu que l'infrastructure d'exploitation ne répond plus aux exigences d'exploitation et d'organisation modernes. Les mesures d'assainissement consistent en un renouvellement et agrandissement de l'infrastructure d'exploitation. La commission propose également d'approuver un crédit de 23,75 millions de francs devant être affectés aux extensions nécessaires (huitième et avant-dernière étape) dans le cadre de l'acquisition du nouveau système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO. A ce titre, la commission est satisfaite des informations reçues par le chef de l'armement concernant l'état d'avancement du projet dans son ensemble.
Les autres projets visités en sous-commissions, à savoir le projet d'assainissement général de la place d'armes de Bremgarten AG (assainissement total de la caserne pour un montant de 15 millions de franc), deux projets concernant la place d'armes de Frauenfeld (construction d'une halle de sport et assainissement partiel de la caserne de la ville pour un montant de 14 million de francs) ainsi que la rénovation de la dernière partie de la caserne des Vernets pour un montant de 6 millions de francs ont tous été approuvés à l'unanimité.
Le Conseil des Etats a déjà approuvé le crédit de l'immobilier militaire 2004 lors de la session d'automne par 32 voix sans opposition.
Par ailleurs, la commission a examiné la question d'un possible renoncement à un programme d'armement en 2004. Elle a été informée que le DDPS procédait actuellement à l'étude de deux variantes, l'une prévoyant des programmes d'armement 04 et 05 réduits puis une augmentation des montants à partir de 2006, l'autre prévoyant un renoncement à un programme d'armement en 2004 et une augmentation des montants dès 2005. A ce jour, la question est encore à l'étude au sein du DDPS; elle sera tranchée définitivement lors de la session d'hiver, une fois que le programme d'allégement de finances fédérales aura été mis sous toit par les Chambres fédérales. La CPS-CN estime que, si des raisons d'ordre militaire et psychologique parlent en faveur d'un programme d'armement 2004, d'autres en revanche justifieraient pleinement le fait de renoncer à un programme en 2004 afin d'augmenter plus rapidement les montants alloués à l'achat de nouvel équipement. Une telle variante permettrait davantage de flexibilité dans l'intérêt d'Armée XXI. La commission ne souhaite toutefois pas se prononcer à ce stade, ne disposant pas des éléments suffisants. Elle réexaminera la question lors de sa séance de novembre.
Pour terminer, la commission a été informée par le Professeur Klaus Schwab, directeur du Forum économique mondial (WEF), des nombreuses activités développées par le Forum ainsi que des perspectives futures de la rencontre annuelle dont la prochaine édition doit se tenir du 21 au 25 janvier 2004 à Davos. Elle a également été informée par le coordonnateur renseignement de l'évolution de la situation en Iraq, en Iran et au Moyen-Orient.
La commission a siégé les 27 et 28 octobre 2003 à Berne, sous la présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, Chef du DDPS.
Berne, le 28.10.2003 Services du Parlement