La révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées du 6.10.1995 visait essentiellement les objectifs suivants : intégration des domaines santé, social et arts (filière SSA) dans le système des hautes écoles spécialisées (HES), inscription dans la loi de la nouvelle structure bachelor/master selon la Déclaration de Bologne, amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons, renforcement de l'autonomie des HES et préparation de l'intégration des HES dans le paysage des hautes écoles suisses (message 03.076é).
Lors de la consultation en février 2003, le premier projet de loi avait été vivement critiqué, essentiellement par les cantons. Au cours des auditions menées lundi avec des délégations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) et de différents organes directeurs, la commission a constaté un certain rapprochement des points de vue : les cantons ont relevé des aspects positifs dans le nouveau projet de loi (notamment le renforcement de l'autonomie pour les écoles, la réglementation judicieuse du processus de Bologne et un certain « dépoussiérage » par rapport à la loi en vigueur), même s'ils ne se sont pas montrés entièrement satisfaits des solutions proposées s'agissant des problèmes de financement de la filière SSA.
Au cours du débat d'entrée en matière, la commission s'est félicitée du rapprochement des points de vue et a salué le projet dans son ensemble. La discussion par article a débuté et devrait se poursuivre le 9 février prochain. Par 8 voix contre 3, la commission a décidé de faire figurer l'agriculture et l'économie forestière dans la liste des domaines d'études concernés par la loi (art. 1).
La première séance de commission de la nouvelle législature a également été marquée par l'intervention du président de la Confédération Joseph Deiss, du conseiller fédéral Pascal Couchepin et de hauts fonctionnaires du DFI et du DFE, venus donner à la commission un aperçu des projets qui devront être traités au cours des quatre années à venir.
La commission s'est réunie à Berne les 12 et 13 janvier 2004 sous la présidence de la conseillère aux États Christiane Langenberger (PRD/VD).
Berne,
14.01.2004 Services du Parlement