Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation des finances a notamment pris connaissance du programme très étoffé du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour l'année 2004. En effet, le CDF projette de réaliser 110 révisions et 120 examens de surveillance financière durant l'année. Outre la révision du compte d'Etat, les examens du Contrôle concerneront notamment les transports publics (avec AlpTransit), les ouvres sociales, les écoles polytechniques, les révisions informatiques, les contrôles de rentabilité, les évaluations ainsi que les révisions d'organisations internationales. Le CDF exerce en effet divers mandats dans des organisations internationales, que ce soit par tradition (auprès de l'Union postale universelle) ou selon un tournus avec d'autres pays-membres desdites organisations (par exemple l'ESA). Il figure au nombre des sept organes de contrôle composant le système de surveillance financière de l'ONU. La Délégation des finances constate avec satisfaction que par ses activités, le CDF contribue grandement à donner une image favorable de la Suisse sur le plan international.
La Délégation des finances est souvent confrontée à des demandes d'information portant sur les mesures salariales extraordinaires qu'elle est appelée à approuver. C'est pourquoi elle a réexaminé sa politique en matière d'information et a décidé de maintenir sa pratique actuelle. Dès lors, elle se refuse à donner une information publique sur les questions salariales.
La Délégation des finances a siégé les 23 et 24 février 2004 à Berne, sous la conduite de son président, Monsieur Fünfschilling, Conseiller aux Etats (PRD/BL). Elle se compose en outre des Conseillers aux Etats Epiney (PDC/VS) et Lauri (UDC/BE), ainsi que de la Conseillère nationale Kleiner (PRD/AR) et des Conseillers nationaux Hofmann Urs (PS/AG) et Zuppiger (UDC/ZH).
Berne, 25.02.2004 Services du Parlement