La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) apporte son soutien à la restructuration de la logistique de l'armée annoncée par le chef du DDPS et le chef de l'armée fin février 2004. Selon elle, cette approche fait partie intégrante de la réalisation d'Armée XXI. C'est d'ailleurs sur l'insistance des CPS qu'avait été introduite une base logistique de l'armée lors des délibérations. Une telle restructuration constitue une conséquence de la réduction des effectifs et de l'évolution de la situation géostratégique. Il n'existe à ses yeux pas d'alternative à éliminer les importantes surcapacités dans ce domaine, même si la commission est consciente que cela aura des conséquences pour certaines régions. Dans ce contexte, la commission prend acte du fait que des licenciements seront inévitables.
Selon la CPS-N, la priorité doit être donnée à l'élaboration d'un concept logistique optimal, répondant aux besoins de l'armée d'aujourd'hui, l'objectif étant de garantir le succès de toutes les missions de l'armée, mais au meilleur coût possible. La commission est par ailleurs satisfaite que cette réorganisation de la logistique s'inscrive dans un cadre plus large incluant également l'infrastructure d'engagement et infrastructure d'instruction. En outre, la CPS-N demande au chef du DDPS que, là où cela est possible et fait un sens, l'élément de politique régionale soit pris en compte. Elle invite le chef du DDPS à poursuivre sa politique de transparence et de coopération constructive envers les cercles intéressés (cantons, les lieux et les régions d'où l'armée se désengagera, les organes de promotion économique de ces régions, les partenaires sociaux, etc.)
Suite aux récents attentats de Madrid, la commission a été informée par le coordonnateur du renseignement des risques, à moyen terme, d'une montée de l'islamisme radical en Suisse. Dans ce contexte, elle prend acte de l'insuffisance de moyens légaux. A ce sujet, elle va s'enquérir de l'état d'avancement du projet de révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI).
Par ailleurs, la CPS-N soutien l'initiative prise par le DFAE de convoquer un atelier d'experts devant étudier les moyens de renforcer l'article 51 de la Charte de l'ONU. Ce dernier consacre le droit de légitime défense comme unique exception à l'interdiction générale de recourir à la force sans l'aval du conseil de sécurité de l'ONU. Les conclusions de cet atelier serviront de base de travail au Groupe de travail institué par le secrétaire général de l'ONU en vue de renforcer l'action multilatérale. La commission souhaite que ce processus permette de renforcer l'ONU et de l'action collective dans ce domaine.
En outre, la CPS-N prend acte du rapport 2003 sur l'engagement de la compagnie suisse (Swisscoy) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR). Cet engagement a été jugé positivement par la majorité de la commission, qui tient à remercier les militaires qui ont été ou sont encore engagés dans le cadre de la Swisscoy. La commission estime que cet engagement reste plus que jamais nécessaire et s'inscrit parfaitement dans la lignée de la défense des intérêts de notre pays. La CPS-N s'est renseignée sur la sécurité des troupes suisses ainsi que sur leur équipement, les conditions actuelles de recrutement, ainsi que sur la manière dont l'armée intégrait les leçons de cet engagement.
Enfin, la commission salue positivement le rapport pilote ayant trait à la transformation d'armée 95 en armée XXI. Ce premier rapport a été établi par le DDPS dans le cadre du controlling politique prévu par le nouvel article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.
La commission a siégé les 29 et 30 mars 2004 à Berne, sous la présidence du conseiller national Edi Engelberger (PRD, NW) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid Chef du DDPS ainsi que de la Conseillère fédérale Micheline Calmy Rey, Cheffe du DFAE pour la question de la réforme de l'article 51 de la Charte de l'ONU.
Berne, le
30.03.2004 Services du Parlement