La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est penchée sur la contribution de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l'U. Dans ce cadre, elle s'est informée, d'une part, de l'état des discussions avec l'UE, et d'autre part, du financement et de la mise en œuvre concrète de l'aide proposée au titre de la cohésion. Une majorité de la commission estime que la participation de la Suisse aux efforts de cohésion de l'UE est nécessaire, mais elle partage l'avis du Conseil fédéral, selon lequel l'aide proposée devrait se limiter aux États d'Europe de l'Est, nouveaux membres de l'Union européenne, et faire l'objet d'accords-cadre bilatéraux conclus avec ces pays.
En ce qui concerne l'aspect financier, une partie de la commission exige que les dépenses concernées soient entièrement prises en charge par le budget du DFAE et par celui du DFE, comme cela avait été annoncé. Une autre partie de la commission soutient en revanche l'idée de vérifier dans quelle mesure il serait possible de dégager des ressources pour financier ce dossier dans le cadre des Bilatérales II, soit au moyen de recettes provenant de la fiscalité de l'épargne, soit grâce à d'éventuelles économies réalisées dans le domaine de l'asile.
S'agissant de l'actualité européenne, la commission a souhaité faire le point sur l'annonce d'un renforcement du contingent de douaniers allemands à la frontière germano-suisse, et a demandé au Conseil fédéral s'il n'estimait pas que certaines déclarations faites par des responsables allemands des douanes contredisaient les garanties qui avaient été données par le ministère compétent à la suite des problèmes du mois de mars 2004. La commission reviendra sur cette question dès que les clarifications nécessaires auront été apportées.
Empreinte de tristesse, la discussion sur le raz-de-marée qui a frappé l'Asie a permis de relever la solidarité remarquable témoignée par la population suisse. La CPE-N a adressé ses remerciements à la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey pour la rapidité avec laquelle le DFAE avait réagi et pour l'engagement dans l'ensemble correct dont le département avait fait preuve. Toutefois, des critiques ont été émises selon lesquelles certaines erreurs ont été commises par le Conseil fédéral et les moyens financiers n'ont pas été utilisés de manière optimale.
Consciente qu'un déroulement parfait des opérations n'est pas possible dans de telles situations, la commission a relevé les aspects qu'elle juge positifs, notamment la définition de priorités, l'information du public, la capacité du DFAE à faire face aux critiques ainsi que les projets de reconstruction. Le voyage de la responsable du DFAE a suscité quelques réserves : si la commission a estimé, dans sa grande majorité, que ce voyage constituait un témoignage important de responsabilité et de solidarité, certains de ses membres ont exprimé des doutes quant à l'utilité de tels déplacements, eu égard notamment aux situations d'urgence dramatiques qui règnent dans les pays concernés.
Par ailleurs, la CPE s'est penchée sur le conflit en Tchétchénie. À cet égard, elle a remercié le conseiller national Andreas Gross pour le travail effectué en tant que rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le dossier tchétchène. La commission a essentiellement discuté de la façon d'inciter la Russie à engager le dialogue avec les forces tchétchènes.
La CPE-N a en outre examiné le rapport émanant du groupe de personnalités éminentes institué par le secrétaire général de l'ONU et portant sur la réforme des institutions onusiennes. Elle préconise surtout le renforcement de l'Assemblée générale par une participation accrue des parlements nationaux. La création d'une assemblée parlementaire de l'ONU permettrait de conférer une plus grande légitimation démocratique à l'organisation mondiale. La commission estime en outre qu'il faudrait mettre, dans le cadre de l'ONU, davantage de ressources financières et humaines à la disposition de la lutte contre les pandémies, en particulier le sida.
La commission a également évoqué les élections en Ukraine, en Palestine et en Irak. La discussion a porté sur l'éventualité ainsi que sur la façon d'accroître l'envoi d'observateurs suisses et de mieux rendre compte de leur mission.
Enfin, en matière de commerce extérieur, la commission s'est informée des travaux que mène actuellement le Conseil fédéral au sujet de la négociation d'accords de libre-échange dans le cadre de l'AELE. Elle a plus particulièrement examiné la place accordée à l'agriculture dans la stratégie globale du Conseil fédéral.
La commission a siégé à Berne les 17 et 18 janvier 2005 sous la présidence du conseiller national Erwin Jutzet (PS/FR) et du conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG) et en présence des conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss.
Berne, 17.01.2005 Services du Parlement