Pour sa première séance de l'année, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États a siégé pendant deux jours à Bâle afin notamment d'y rencontrer les responsables de l'industrie pharmaceutique. La commission a exprimé sa reconnaissance à ces derniers pour le développement positif de l'industrie pharmaceutique en Suisse durant les dernières années et pour la contribution importante au revenu national. Au centre de discussions ouvertes a figuré la manière de garantir au mieux dans le futur les places de travail en Suisse ainsi que l'amélioration de l'attractivité de notre pays pour les chercheurs étrangers. La question de la politique des prix sur le marché suisse et de ses conséquences, d'une part, pour les assurances sociales, d'autre part, pour les conditions d'exportation de la production suisse de médicaments a aussi été discutée.

La commission a approuvé, par 5 voix contre 2 et une abstention, la modification de la loi sur le travail proposée par le Conseil fédéral (04.073). A l'avenir, les jeunes seront soumis dès 18 ans et non plus dès 20 ans, aux dispositions de protection valables pour les adultes. La commission est de l'avis que les dispositions existantes en matière de travail de nuit et le dimanche permettent une protection suffisante et adéquate également pour les jeunes travailleurs. Les dispositions supplémentaires existantes continueront à s'appliquer aux jeunes de moins de 18 ans. Une minorité de la commission propose de maintenir la protection existante pour les apprentis jusqu'à 20 ans.

La commission a par ailleurs examiné l'initiative parlementaire déposée par le conseiller national Maitre visant à instaurer les bases légales nécessaires à la réglementation du prix du livre (04.430). La commission a décidé de reporter sa décision et d'attendre l'issue de procédure actuellement en cours sur ce sujet auprès de la Commission de la concurrence (Comco). Une fois cette décision connue, la commission procédera à la pesée d'intérêts entre les aspects de politique de la concurrence et de politique culturelle et décidera alors de la suite des ses travaux sur cette initiative.

La commission a siégé le 17 et 18 janvier 2005 à Bâle, sous la présidence du conseiller aux États David (PDC, SG) et en partie en présence du conseiller fédéral Deiss.

Berne, le 19.01.2005    Services du Parlement