Le Conseil fédéral propose au Parlement d'approuver un crédit d'engagement d'un montant global de 171,5 millions de francs au titre du « Programme 2005 des constructions civiles » (04.041). Le projet a déjà été approuvé à l'unanimité par le Conseil national au cours de la dernière session d'hiver. A son tour, la CCP-E approuve la totalité des projets et crédits demandés, se ralliant ainsi - et également à l'unanimité - à la décision du conseil prioritaire.
Les grands projets de construction sont les suivants :
- SwissMetNet : il s'agit de rénover les infrastructures de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse), qui permettent de saisir en continu des données météorologiques sur l'ensemble du territoire suisse. À cet effet, le Conseil fédéral propose un crédit d'ouvrage de 12 millions de francs. En approuvant ce projet qui vise ainsi le long terme, la CCP-E reconnaît la qualité du travail fourni à la collectivité par SwissMetNet.
- Bâtiments de la Fellerstrasse 15 et de la Fellerstrasse 21 à Berne : l'optimisation de la gestion des stocks de l'Office des constructions et de la logistique (OFCL) permettra de libérer deux étages du bâtiment de la Fellerstrasse 21 et d'aménager ainsi quelque 300 places de travail (avec notamment la construction d'un nouvel étage en toiture) pour un montant de 24 millions de francs. L'immeuble de la Fellerstrasse 15, acheté par la Confédération à la fin de l'année 2001, fait l'objet d'un projet de rénovation qui permettra d'aménager (sur un site attenant à l'immeuble de la Fellerstrasse 21) environ 210 places de travail pour l'administration fédérale ; le coût est estimé à 15,5 millions de francs. La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats soutient non seulement ces différents projets, mais aussi plus généralement les efforts entrepris par l'OFCL pour réunir autant que possible les postes de travail de la Confédération dans des bâtiments lui appartenant et pour appliquer les mêmes normes à tous les usagers. Dans ce contexte, la commission s'est informée des nouveaux principes régissant la planification des locaux destinés à l'administration fédérale (schéma directeur 2012) ainsi que de la gestion de ces locaux.
Le reste du crédit sollicité pour le « Programme 2005 des constructions civiles », soit 120 millions de francs, concerne des projets d'un montant inférieur à 10 millions de francs -dans l'administration fédérale générale et dans les représentations suisses à l'étranger - ainsi qu'un crédit de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus et pour l'acquisition d'immeubles.
La CCP-E s'est par ailleurs penchée sur un aspect particulier du programme d'allègement 2004 (PAB 04), qui prévoit de transférer la propriété des immeubles des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) au domaine des EPF lui-même. Elle établira à cet égard une liste de questions qu'elle soumettra à la commission spéciale qui sera chargée d'examiner le PAB 04.
La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats a siégé à Berne le 19 janvier 2005, sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC, TI).
Berne, le
13.01.2005 Services du Parlement