En votant une initiative de la commission, la CSSS du Conseil national entend légiférer aussi rapidement que possible sur les points de la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) - rejetée en bloc en juin dernier - qui n'avaient pas été contestés. La question du cannabis doit faire l'objet d'un nouvel examen.

Réunie le 3 février 2005, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a mené une discussion de fond sur la politique de la drogue, ceci pour la première fois depuis que la révision de la loi sur les stupéfiants avait échoué devant le Conseil national le 16 juin 2004. La commission a examiné plusieurs interventions sur le sujet, inscrites à l'ordre du jour de la séance:

  • l'initiative parlementaire « Loi sur les stupéfiants. Révision », déposée par le Groupe PDC le 16 juin 2004 (04.439 n);
  • l'initiative parlementaire « Loi sur la prévention et la prise en charge en matières de toxicodépendances », déposée par le Groupe des Verts le 18 juin 2004 (04.443 n);
  • l'initiative parlementaire « loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Révision » (04.459 n), déposée par M. Christian Weber le 5 octobre 2004, ainsi que
  • la pétition « pour une politique du chanvre conforme à la réalité » (04.2014), déposée le 15 juin 2004 par la « Schweizer Hanf Koordination / CSC/SHK».

Par 13 voix contre 9, la commission a approuvé une initiative de la commission dans les termes suivants :

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

  • La LStup doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment le principe des quatre piliers, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.
  • En outre, la problématique du cannabis doit être examinée compte tenu des initiatives parlementaires en suspens, et des propositions doivent être élaborées.

Par ce vote, la commission entend faire savoir que la politique actuelle en matière de drogue est insatisfaisante aujourd'hui ; elle veut lancer des signes clairs aux milieux intéressés concernant les orientations à donner à la politique suisse en la matière en annonçant la mise au point de règles précises au niveau de la loi fédérale.

La commission a décidé en même temps d'ajourner toute décision sur les trois initiatives parlamentaires inscrites à son ordre du jour. Il reste donc à obtenir l'aval de la CSSS du Conseil national pour poursuivre les travaux de révision partielle de la LStup.

Concernant la pétition, la commission en a pris acte par 15 voix contre 9 et une abstention, sans y donner suite.

La séance s'est tenue le 3 février à Berne sous la présidence de Madame Christine Goll (PS, ZH).

Berne, 04.02.2005    Services du Parlement