Cette année, les Commissions des finances ont consacré leur séminaire à la croissance et à la politique financière, en s'interrogeant sur les liens entre activité étatique et développement économique. Ceux-ci suscitent en effet certaines controverses, non seulement dans le monde politique, mais aussi au niveau de la réflexion théorique. Chercheurs et membres de l'administration en ont débattu sur deux jours, en axant leur réflexion autour de trois points particuliers : « Croissance et politique financière », « Qualité du budget et croissance » et « Impôts et croissance ». Les Commissions des finances tireront les enseignements politiques de ce séminaire lors de leurs prochaines séances respectives.

Le séminaire a débuté par une communication de M. Claude Jeanrenaud, professeur à l'Université de Neuchâtel, qui, dans le cadre d'une première partie intitulée « Croissance et politique financière », a présenté aux Commissions des finances les conclusions du monde scientifique sur les liens qui existent entre croissance et politique financière. Premier constat : le montant des dépenses de l'État ainsi que les méthodes permettant de le calculer font l'objet de controverses chez les chercheurs. Mais il apparaît également que, du point de vue de la croissance économique, le montant des dépenses de l'État n'est pas seul déterminant, puisque la qualité de ces dépenses joue également un rôle important. Dans ce contexte, l'augmentation constante des dépenses fédérales dans des secteurs qui ne sont pas porteurs de croissance, ou seulement dans une faible mesure, n'est pas sans susciter d'inquiétudes.

Dans une deuxième partie intitulée « Qualité du budget et croissance », le chef de la Section du budget du Ministère fédéral des finances autrichien, M. Gerhard Steger, a présenté une communication sur les mesures prises par l'Autriche ces dernières années dans le domaine de la politique économique et financière. Il a notamment fait remarquer qu'en misant sur la qualité du budget, il était possible de déclencher une croissance économique importante. A titre d'exemple, il a expliqué que l'Autriche avait ainsi largement augmenté la part de ses dépenses dans des domaines d'avenir tels que la formation et la recherche. Autre élément déterminant : le rapport entre les dépenses (« input ») et les résultats qu'elles permettent d'obtenir (« output »). C'est surtout dans ce domaine qu'un grand retard a été accumulé. Au moyen de réformes structurelles, l'Autriche cherche à accroître l'efficacité des dépenses dans tous les domaines majeurs, en se fixant l'objectif d'un emploi efficace des ressources budgétaires permettant d'obtenir à terme une augmentation et de la croissance et de l'emploi. Une réforme fiscale de grande ampleur est censée compléter ce dispositif. En ce qui concerne les instruments budgétaires, l'Autriche a l'intention d'introduire une planification financière pluriannuelle, dont le cadre sera contraignant.

Au cours de cette deuxième partie, des représentants de l'Office fédéral des transports (OFT) ont présenté à titre d'exemple les liens qui existent entre transports et croissance. Leurs explications ont clairement démontré que pour être porteuse d'un maximum de croissance, l'offre en matière de transports - qu'ils soient publics ou privés - devait répondre à des considérations tant microéconomiques que macroéconomiques. Les réflexions actuelles de l'OFT sur la méthode d'évaluation des projets d'infrastructure dans le cadre de la future vue d'ensemble des grands projets ferroviaires ont complété cette deuxième partie.

Au cours de la troisième partie intitulée « Impôts et croissance », M. Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, a présenté de manière synthétique son point de vue sur les obstacles à la croissance et sur les moyens de les lever. Il s'agit en l'occurrence de mener des réformes concernant aussi bien la politique financière que la politique fiscale. S'agissant de l'impôt, tant son montant que sa structure pourraient agir sur la croissance. S'agissant des dépenses de l'État, c'est la manière dont elles s'articulent entre elles qui serait déterminante (qualité du budget). Pour M. Merz, des réformes de grande ampleur s'imposent aujourd'hui à la Suisse dans divers secteurs.

M. Gebhard Kirchgässner, professeur à l'Université de St-Gall, a ensuite présenté plusieurs thèses de la recherche scientifique dans l'optique d'une réforme du système fiscal. Relevant tout d'abord que la Suisse restait compétitive en comparaison internationale du point de vue de la concurrence fiscale, il a notamment souligné le caractère déterminant en la matière de la structure du système fiscal. La recherche montre cependant qu'il faut veiller parallèlement à ce que les impôts n'entraînent aucune distorsion de la concurrence et que joue une concurrence fiscale raisonnable.

Des représentants de l'Administration fédérale des contributions ont pour leur part présenté les projets visant à une refonte générale et durable du système fiscal (impôt à taux unique, impôt dualiste sur le revenu, TVA idéale), ainsi que leur état d'avancement.

Les Commissions des finances reviendront sur le séminaire à leurs prochaines séances respectives et en tireront des conséquences pour la politique des finances.

Le séminaire de politique financière des Commissions des finances s'est tenu les 20 et 21 juin 2005 à Spiez (BE), dans le canton d'origine du président du séminaire, M. Hans Lauri (UDC/BE), président de la Commission des finances du Conseil des États. Sont intervenus au cours du séminaire : M. le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, M. Gerhard Steger, chef de la Section du budget du Ministère fédéral des finances autrichien, M. Claude Jeanrenaud, professeur à l'Université de Neuchâtel, M. Gebhard Kirchgässner, professeur à l'Université de St-Gall, ainsi que des représentants du DFF et du DETEC.

Berne, 22.06.2005    Services du Parlement