La Suisse doit préserver sa mémoire audiovisuelle : c'est à cette fin qu'a été créée en 1995 l'association Memoriav. Afin d'éviter que les films, vidéos, photos et documents sonores témoignant de notre passé récent ne se détériorent ou se perdent, Memoriav en assure la conservation, l'archivage, la mise en valeur et la diffusion. Elle remplit ainsi une mission essentielle au niveau national pour le grand public. Si Memoriav recevait déjà le soutien de la Confédération, elle ne disposait pas à ce jour des bases légales suffisantes. La commission du Conseil des États souhaite aujourd'hui combler cette lacune et répondre ainsi à la requête formulée par son homologue du Conseil national dans la motion 03.3441. Le projet de loi du 18 mai 2005 (05.041) et le plafond de dépenses de 11,7 millions pour la période 2006-2009 ont été approuvés à l'unanimité par les membres de la commission.
En mars dernier, le Conseil national a approuvé une motion (04.3688 Noser) visant à « améliorer la position » de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI), qui est rattachée à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Rappelons que la CTI veille à créer une passerelle entre l'université et l'entreprise ainsi qu'à commercialiser dans les meilleurs délais les produits de la recherche, le but étant également de créer des emplois. La motion réclame notamment une plus grande autonomie vis-à-vis de l'administration, une base juridique adaptée et un statut analogue à celui du Fonds national suisse (FNS). Ces objectifs répondent exactement aux souhaits de la commission : une CTI autonome serait mieux à même de remplir sa mission de promotion de l'innovation au niveau national. La présentation illustrée de différents projets et de leur genèse du point de vue de la CTI, des hautes écoles et des PME a conforté la commission dans sa position : cette dernière a proposé à l'unanimité de transmettre la motion au Conseil fédéral.
Enfin, la commission a discuté la question de l'avenir des hautes écoles lors d'un débat très intéressant avec la présidente du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), le professeur Susanne Suter. L'avenir était également au cœur de la présentation du président de l'EPFL, le professeur Patrick Aebischer.
La commission s'est réunie à l'EPF de Lausanne et au Musée national suisse à Prangins (VD) les 25 et 26 août 2005, sous la présidence de la conseillère aux Etats Christiane Langenberger (PRD/VD).
Berne,
29.08.2005 Services du Parlement