Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans son communiqué du 21 juin dernier, la Commission de gestion a procédé à un échange de vues sur les tenants et aboutissants de la réforme de l'administration avec le chef du Département fédéral des finances (DFF), la Chancelière de la Confédération ainsi que le délégué du Conseil fédéral, M. Ulrich Fässler. La commission s'est informée en particulier sur les buts de la réforme, ses objets et le calendrier des travaux.
Ce projet est destiné à améliorer l'efficacité de la gestion de l'administration fédérale, à clarifier les responsabilités des départements et des offices et à simplifier certains processus et certaines structures. L'objectif de cette réforme est aussi d'instituer une nouvelle culture au sein de l'administration, fondée sur la transparence et la capacité d'innovation. La réforme prendra effets dès le début 2006 pour se terminer à la fin 2007.
La commission constate que la réforme de l'administration répond, dans ses objectifs, au mandat que le Parlement a donné au Conseil fédéral dans la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 8, al. 2, LOGA ; RS 172.010). La commission relève toutefois que le projet est ambitieux car il intervient dans un contexte difficile marqué par la dégradation des finances de la Confédération et par des suppressions de postes de travail. Cette situation crée de nombreuses craintes dans l'administration fédérale, comme en témoignent les résultats des enquêtes de satisfaction au travail du personnel.
Dans ces circonstances, la commission a souligné l'importance d'associer étroitement le personnel ainsi que les partenaires sociaux au processus de réforme. Cela passe par une information continue et transparente des agents de la Confédération et par la négociation avec les associations de personnel.
Cela étant, la commission est d'avis que la réforme de l'administration ne pourra être menée à terme avec succès que si elle bénéficie du soutien inconditionnel de l'ensemble des membres du Conseil fédéral. En ce sens, sa réussite ou son échec constituera un bon indice de la capacité du collège gouvernemental à prendre certaines décisions qui engagent son avenir.
La commission a également exprimé le vœu que les nombreuses interfaces existant entre la réforme et d'autres projets, tels les programmes d'allégement budgétaires 03 et 04 et le programme d'abandon des tâches, soient plus clairement articulés afin que le Parlement puisse prendre ses décisions en connaissance de cause. La commission veut également que le Parlement soit davantage impliqué dans le processus de réforme. Pour atteindre cet objectif, la CdG-E se tiendra informée tous les trois mois de l'état d'avancement du projet.
La CdG-E a également discuté de la problématique posée par les risques d'une pandémie grippale. Pour mémoire : à l'occasion de l'examen du rapport de gestion 2004 du Conseil fédéral (05.001), la CdG-E avait traité le thème de la grippe aviaire et d'une éventuelle pandémie de grippe avec le chef du Département fédéral de l'intérieur. Au Conseil des Etats, le 1er juin 2005 déjà, la commission avait demandé au Conseil fédéral d'accorder une très grande importance à la prévention des pandémies. Elle avait notamment souligné la nécessité de constituer des réserves suffisantes de médicaments antiviraux. Le moyen de prévention le plus efficace étant toutefois le vaccin, la CdG-E avait demandé que l'approvisionnement de la population en vaccins soit garanti par une capacité de production indigène. Aujourd'hui, force est de constater que ces problèmes ne sont pas encore complètement réglés. La commission a ainsi décidé d'inviter le Conseil fédéral à résoudre le plus rapidement possible les questions encore ouvertes concernant l'approvisionnement en médicaments et en vaccins.
La commission a siégé à Berne le 18 octobre 2005 sous la présidence du député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH). Etaient présents lors d'une partie de la séance Monsieur le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du DFF, Mme Annemarie Huber-Hotz, Chancelière de la Confédération et Monsieur Ulrich Fässler, délégué du Conseil fédéral à la réforme de l'administration.
Berne, le 19.10.2005 Services du Parlement