Dans le cadre de sa séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a examiné deux motions du Conseil des États.
Déposée le 18 mars 2005 par le conseiller aux États Filippo Lombardi, la motion « Maintien de l'offre de Swissinfo/RSI » (05.3222) vise à ce que la SSR s'engage à garantir l'offre journalistique destinée à l'étranger (Swissinfo). Contrairement à l'avis du Conseil fédéral, qui proposait de rejeter la motion, le Conseil des États l'avait adoptée le 9 juin 2005, par 19 voix contre 16. Lors des délibérations concernant la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), les conseils s'étaient tous deux prononcés, à l'art. 31, en faveur d'une participation de la Confédération au financement de Swissinfo. Une divergence subsiste cependant en ce qui concerne le montant de cette participation : alors que le Conseil national souhaite un remboursement de la moitié des frais, le Conseil des États entend laisser le Conseil fédéral déterminer conjointement avec la SSR le montant à rembourser. Parallèlement aux travaux législatifs en cours, la commission propose, par 16 voix contre 6, d'adopter cette motion. Elle signale ainsi que les moyens financiers destinés à cette mission, souhaitée par les deux conseils, doivent de toute façon être mis à disposition.
Déposée le 12 mai 2005 par la CTT du Conseil des États, la deuxième motion, intitulée « Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base » (04.076) vise à ce que le Conseil fédéral présente à l'Assemblée fédérale un article constitutionnel (général) sur la desserte de base, qui compléterait l'art. 43a, récemment introduit dans le cadre de la réforme de la péréquation financière. Cet article devrait par ailleurs être rédigé en termes généraux : le principe de la durée serait bien inscrit dans la loi, mais sans énumération exhaustive des domaines concernés. S'opposant ici également à la proposition du Conseil fédéral, le Conseil des États a adopté cette motion le 16 juin 2005, par 30 voix contre 3. Les représentants du Conseil fédéral ont pour leur part confirmé qu'une nouvelle disposition constitutionnelle conçue en termes généraux n'apporterait pas grand-chose. Estimant toutefois qu'elle permettrait à la fois de garantir la desserte de base à long terme, de promouvoir la cohésion du pays et de réduire le fossé « ville/campagne », la commission a adopté la motion par 12 voix contre 8.
Par ailleurs, la commission a examiné les objectifs stratégiques de La Poste et de Swisscom 2006-2009. Avant de fixer ces objectifs, le Conseil fédéral consulte les commissions compétentes. La CTT lui remettra ses observations par écrit.
La commission s'est ensuite entretenue avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger de la décision prise par le Conseil fédéral le 19 octobre 2005 de prendre en charge la moitié des investissements préliminaires - chiffrés à 15 millions de francs - du projet « Porta Alpina », qui prévoit de créer une gare souterraine sur l'axe des NLFA à Sedrun. Le conseiller fédéral a souligné qu'il s'agissait d'un investissement visant à laisser ouverte la possibilité de réaliser le projet. Le Parlement pourra néanmoins se prononcer sur les crédits prévus dans le cadre de l'examen du budget par les deux chambres à la session d'hiver 2005.
Enfin, le directeur de CFF Cargo, M. Daniel Nordmann, a présenté à la commission le projet de réorganisation du trafic intérieur de marchandises, qui s'accompagne de suppressions d'emplois. Il a expliqué à la commission que d'un point de vue économique, cette restructuration était nécessaire, mais que le Parlement pourrait maintenir l'offre actuelle au moyen d'une décision budgétaire.
Réunie à Berne pendant deux jours, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Otto Laubacher (UDC/LU).
Berne, 01.11.2005 Services du Parlement