Chargée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) de faire toute la lumière sur les questions restées ouvertes lors des délibérations du Conseil national du 5 octobre dernier, la sous-commission a examiné l'ensemble du dossier et a procédé à une série d'auditions. Ces travaux lui ont permis d'apporter des réponses aux questions en suspens. En conséquence, elle va proposer à la CPS-N de libérer le crédit de 310 millions bloqué par le Conseil national en octobre dernier.
Sur le principe, la sous-commission soutient le principe d'une procédure d'évaluation liée aux achats d'armement plus rapide que par le passé. Toutefois, elle arrive à la conclusion qu'une procédure d'évaluation à ce point raccourcie est problématique. En l'occurrence elle a débouché sur plusieurs points négatifs : appel d'offres limité à deux candidats, non-recours aux données d'évaluation d'autres forces armées, erreurs dans le message, etc. La sous-commission a acquis la conviction que la procédure d'évaluation n'avait pas permis d'obtenir le meilleur prix possible et que des réserves trop élevées avaient été calculées. C'est notamment le cas du simulateur pour lequel le message du Conseil fédéral prévoit d'allouer un montant de 50 millions de francs. Dans ce contexte, elle prend acte que le DDPS a lui-même décidé de regrouper la question du simulateur de l'EC 135/635 et celle de la modernisation ou de l'achat d'un nouveau simulateur pour l'hélicoptère de transport TH 89 Super Puma (prévu au programme d'armement 2006). Le DDPS a procédé à un appel d'offres public pour ces deux simulateurs, espérant ainsi obtenir davantage de synergies. Si la sous-commission salue cette initiative, elle estime qu'en raison des réserves élevées contenues dans le crédit de 310 millions, ce dernier doit permettre de couvrir aussi bien l'acquisition de 18 hélicoptères EC-635 et de deux hélicoptères EC-135 que celle des simulateurs EC-135/635 et TH 89. Elle demande ainsi à l'unanimité que le montant de 310 millions de francs serve également à couvrir les frais liés à la modification ou à l'acquisition du simulateur pour l'hélicoptère TH 89 Super Puma. La sous-commission veut ainsi forcer le DDPS à poursuivre les négociations avec les fournisseurs afin de réduire les coûts.
La sous-commission est composée de M. les Conseillers nationaux Schlüer, Burkhalter, Büchler et Günter. C'est le 24 novembre prochain qu'elle rendra compte de ses travaux à la CPS-N. A cette occasion, elle fera également une série de recommandations liées aux enseignements tirés de la procédure d'évaluation.
Elle s'est réunie à Berne le 15 Novembre 2005, sous la présidence du Conseiller national Ulrich Schlüer (UDC, ZH).
Berne, le 17.11.2005 Services du Parlement