Réunie ces deux derniers jours, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a décidé, à l'unanimité, d'entrer en matière sur le projet de création d'un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (05.086). La commission a salué globalement le modèle proposé par le Conseil fédéral pour le financement de mesures concernant le trafic d'agglomération et pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Le projet du Conseil fédéral prévoit un engagement financier de la Confédération de 20 milliards de francs sur 20 ans pour les principaux projets en matière de transports. Ce montant est inférieur d'un tiers à la somme prévue en 2004 dans le cadre du projet Avanti. Le présent projet vise aussi à mettre des moyens financiers à la disposition des régions périphériques et de montagne.
Avant le débat d'entrée en matière, la commission a procédé à l'audition de représentants des cantons, c'est-à-dire de la CTP et de la DTAP, ainsi que de plusieurs organisations concernées (UVS, TCS, FRS, UTP, ATE, SAB). Tous les participants à l'audition s'accordent à penser que le projet peut apporter une « plus-value », en particulier aux agglomérations. S'ils ne sont pas foncièrement opposés au financement des projets de RER, ils estiment toutefois que ceux-ci doivent être précisés. Ils considèrent en outre que le maintien de la fonctionnalité du réseau des routes nationales est difficile, mais pas impossible. Enfin, tous souhaitent une solution globale qui garantirait un équilibre entre les régions et serait acceptée par la population.
La CTT-E procèdera à la discussion par article du projet à sa prochaine séance, les 2 et 3 février 2006. Elle se penchera notamment sur la coordination des travaux, partiellement en cours, concernant la législation d'exécution de la RPT. Elle veillera aussi à tenir dûment compte des souhaits exprimés par les régions périphériques et de montagne.
Le premier jour de sa séance, la commission a établi un « aperçu de la politique des transports 2006 ». Elle s'est ainsi penchée sur tous les projets, actuels et futurs, relevant de la politique des transports. Les directeurs des offices compétents pour les questions de transports et le domaine financier, ainsi que le professeur Ulrich Weidman de l'EPF de Zurich (IVT), ont été invités à s'exprimer sur les défis majeurs que la Suisse devra relever au cours de ces prochaines années en matière de politique des transports. La commission a ensuite étudié plus avant, avec les intervenants, les différentes façons dont la future politique suisse des transports pourrait être conçue au niveau parlementaire. Au final, la commission a constaté que la mission du politique consistait maintenant à coordonner au mieux les nombreux projets à moyen et à long terme. La fiabilité du cadre financier fixé par le Parlement revêt une importance primordiale : c'est à partir de ce cadre que doivent être définies des priorités au sein des projets, tout en tenant compte des besoins en matière de transports mais aussi des moyens financiers disponibles.
La commission a siégé à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Thomas Pfisterer et pour partie en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Berne,
10.01.2006 Services du Parlement