Les commissions des constructions publiques des Chambres fédérales (CCP-N et CCP-E) se sont penchées sur les activités de construction du domaine des EPF, dans le cadre d'une procédure de co-rapport limitée aux seuls aspects de la construction. En effet, depuis que le programme de construction des EPF a été intégré au budget, l'examen préalable est assuré par les Commissions des finances.
Les demandes de crédit du domaine des EPF pour 2007 qui concernent des projets de construction s'élèvent à 240,76 millions de francs au total. Deux demandes de crédit portent sur des projets de taille : la rénovation du bâtiment principal de l'EPF de Zurich (51,6 millions de francs) et la construction du nouveau « Learning Center » à l'EPF de Lausanne (50 millions de francs). En ce qui concerne le projet de rénovation des anciens bâtiments de chimie - classés monuments historiques - de l'EPF de Zurich (ce projet figurait dans le programme des constructions des EPF de l'an 2000), deux crédits supplémentaires sont nécessaires (6,1 millions de francs pour les modifications apportées lors des travaux, et 4,7 millions pour le renchérissement accumulé, soit un total de 10,8 millions de francs). En outre, le domaine des EPF souhaite rénover les serres de la station d'essai d'Eschikon et y construire un nouveau bâtiment, pour un total de 13,8 millions de francs. Le crédit de programme portant sur des projets d'un montant inférieur à 10 millions de francs s'élève à 114,5 millions de francs (y compris les projets imprévus ou urgents, ainsi qu'un crédit-cadre pour les projets d'un montant inférieur à trois millions de francs).
Les commissions ont réservé un accueil globalement positif à l'ensemble des projets proposés par le domaine des EPF ainsi qu'aux plans de développement à long terme des deux hautes écoles. Les CCP soulignent en l'occurrence qu'il importe de veiller à ce que les travaux d'entretien des bâtiments des EPF soient suffisamment pris en compte, aujourd'hui comme demain, dans la planification financière des hautes écoles.
Les deux CCP ont longuement débattu du projet de « Learning Center » sur le site de l'EPF de Lausanne. Des critiques avaient été exprimées récemment concernant le caractère ostentatoire de ce projet, lequel absorberait des ressources trop importantes (en termes de terrain et de finances) et serait insuffisamment adapté aux personnes handicapées. Les deux commissions sont néanmoins convaincues dans leur majorité de la signification stratégique de ce projet pour l'EPF de Lausanne, et elles ont estimé que les problèmes évoqués, notamment celui de l'utilisation du bâtiment par les personnes handicapées, pourraient être largement résolus au stade de la réalisation. En outre, les commissions ont pris acte du fait que le financement du « Learning Center » devrait être assuré pour moitié (50 millions sur un total de 100 millions) par des ressources provenant de tiers.
Par ailleurs, les commissions ont débattu du projet de transfert de la propriété des biens immobiliers des EPF au domaine des EPF, projet que les deux CCP examinent depuis longtemps. Ce transfert avait été proposé dès 2004 par le Conseil fédéral dans le cadre du programme d'allégement 2004 (PA 04; 04.080), mais le Parlement l'avait rejeté. En l'occurrence, les Chambres fédérales ne s'étaient pas seulement opposées au transfert en tant que tel, mais surtout à une mise en oeuvre qui leur avait semblé précipitée. Prenant acte des interventions parlementaires déposées à ce sujet, le Conseil fédéral avait annoncé dans le cadre de l'examen du PA 04 qu'il comptait soumettre au Parlement une nouvelle proposition de transfert dans un message distinct. Ce message est en cours d'élaboration, mais il n'a pas encore été adopté par le Conseil fédéral. A ce stade de la procédure, les deux CCP ont cependant souhaité être informées de l'avancée des travaux, sans qu'une décision ne doive être prise à ce stade. La majorité de des deux commissions ont clairement signalé qu'il importait moins de savoir comment les rapports de propriété seraient finalement réglés en détail que d'obtenir des garanties concernant le maintien à long terme de la valeur et de la qualité des bâtiments du domaine des EPF ; un contrôle politique global devra en outre être maintenu dans ce domaine. Par ailleurs, des doutes ont été exprimés sur la question de savoir si le projet de transfert de propriété allait effectivement se traduire par un renforcement de l'efficacité des hautes écoles.
Réunie le 23 août 2006 à Berne, la Commission des constructions publiques du Conseil des États a siégé sous la présidence du conseiller aux États Alain Berset (PS, FR).
Réunie les 28 et 29 août 2006 au Tessin, la Commission des constructions publiques du Conseil national a siégé sous la présidence du conseiller national Robert Keller(UDC, ZH). La séance de la CCP-N s'est déroulée au centre de calcul de l'EPF à Manno ainsi qu'au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. En outre, la commission a rencontré une délégation du gouvernement tessinois.
Berne, le 30.08.2006 Services du Parlement