Dans le cadre de son mandat de haute surveillance sur les services de renseignement, la DélCdG a procédé à une visite inopinée du SAP, le service de renseignement intérieur de la Confédération. Cette visite avait pour but de vérifier dans la pratique le fonctionnement du système ISIS de traitement des données relatives à la protection de l'Etat. La délégation a procédé à différents pointages portant sur des personnes et des organisations et a interrogé plusieurs collaborateurs et collaboratrices du SAP. Les contrôles ont porté en particulier sur des données relatives à l'extrémisme violent, à la prolifération d'armes de destruction massive et au terrorisme. En outre, la délégation a vérifié que le SAP procédait à un contrôle de qualité sur les informations introduites dans le système ISIS.
La DélCdG a également rendu visite aux deux plates-formes « terrorisme » et « crime organisé » qui ont été instituées au début de l'année entre le SAP et le Service de renseignement stratégique (SRS) du DDPS. Ces plates-formes ont pour objectif de permettre un échange d'informations entre les deux services de renseignement et d'assurer la rédaction d'analyses communes.
La délégation a discuté par ailleurs des relations du SRS avec des services de renseignement étrangers. Actuellement, le SRS entretient des contacts réguliers avec bon nombre de partenaires qui couvrent les secteurs d'intérêts géographiques et thématiques du SRS. La DélCdG a procédé avec le directeur du SRS à un examen détaillé des critères avec lesquels ces partenaires avaient été sélectionnés et n'a trouvé aucune remarque particulière à formuler. La délégation a également pris connaissance des nouveaux services avec lesquels le SRS collabore depuis cette année et dont la collaboration a été approuvée par le Conseil fédéral.
La délégation avait également prévu de procéder, lors de sa séance, à l'audition de Monsieur Claude Covassi (voir aussi communiqué de presse de la délégation du 5 juillet 2006). On rappellera que ce dernier avait demandé à plusieurs reprises à être entendu par la délégation pour lui présenter des informations sur de prétendues activités illégales des services de renseignement suisses.
Pour la seconde fois, Monsieur Covassi n'a pas répondu à la convocation de la délégation qui a été transmise à son avocat en date du 9 août 2006. Ce dernier a confirmé par écrit à la délégation que son client avait reçu l'invitation de la délégation. Monsieur Covassi n'a pas indiqué les motifs de son absence, ni communiqué à la délégation les documents permettant de fonder ses allégations.
Dans ces circonstances, la délégation a décidé de renoncer à entendre dorénavant Monsieur Covassi, estimant que ce dernier avait eu tout loisir de présenter ses arguments. La DélCdG continuera ses investigations ces prochains mois, l'objectif étant de mettre un terme à son enquête d'ici à la fin de l'année.
La Délégation des commissions de gestion a siégé le 28 et 29 août 2006 sous la présidence du député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH). Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du DFJP, et le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS et président de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, ont participé pour partie à la séance et ont informé la délégation de leur appréciation de la sécurité actuelle de la Suisse.
Berne, le
30.08.2006 Services du Parlement