Lors de sa dernière séance de la 47e législature, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est saisie du message concernant la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (07.075 n). La Confédération gère actuellement 15 musées et possède de nombreuses collections de biens culturels meubles. La nouvelle loi vise à instaurer une coordination entre les différents musées tout en apportant des innovations structurelles et en définissant des objectifs communs. Elle sert également de base légale au nouveau Musée national suisse (MNS), qui se compose du Musée national de Zurich, du Château de Prangins, du Forum de l’histoire suisse de Schwyz et du Centre des collections d’Affoltern-am-Albis. Le MNS a notamment vocation à présenter l’histoire de la Suisse et de ses relations avec l’étranger, à étudier l’identité de la Suisse et à mettre ses compétences au service d’autres musées. Après la présentation du conseiller fédéral Pascal Couchepin, la commission a entendu des représentants du Musée national de Zurich, du Château de Prangins et de la CDIP. Si les cantons soutiennent le projet, ils souhaitent surtout que la Confédération s’engage clairement et durablement en faveur des instituions fédérales et des établissements tiers. La CSEC-E poursuivra l’examen de cette loi l’année prochaine, avec ses nouveaux membres.
La commission a par ailleurs terminé l’examen de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (01.056 n). Elle a décidé à l’unanimité de proposer l’adoption de la convention avec une nouvelle réserve concernant l’art. 6, de sorte que les cantons ayant des réglementations divergentes puissent les conserver jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales régissant la protection de l’adulte (06.063). Dans les cantons concernés, les médecins conserveront donc une compétence décisionnelle pour les patients incapables de discernement, pour autant qu’aucun représentant légal ne soit présent et que la volonté du patient ne soit pas connue.
Enfin, invité par la CSEC-E, le nouveau président de l’EPF de Zurich, le professeur Ralph Eichler, a présenté les contenus et orientations stratégiques des hautes écoles fédérales. Il a répondu à une série de questions concernant notamment la position des étudiants des EPF sur le marché du travail, les filières proposées, la collaboration avec les entreprises, l’accessibilité entre hautes écoles spécialisées et EPF, les expériences faites avec le système de Bologne (bachelor et master) ou encore la nouvelle loi sur les hautes écoles. M. Eichler a souhaité que l’intérêt pour les sciences et techniques soit encouragé dès l’école élémentaire. Il a également plaidé auprès des membres de la commission pour davantage de stabilité dans les prévisions à long terme, de manière à assurer la sécurité financière.
La commission a siégé à Berne le 19 novembre 2007, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne, le 20 novembre 2007 Services du Parlement