À sa première séance de l'année 2007, la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats (CCP-E) s'est informée sur les affaires en suspens et sur la situation actuelle dans le domaine des constructions de la Confédération et des EPF.
Des représentants du Conseil des EPF ont présenté à la commission un premier aperçu des projets de construction du domaine des EPF en 2008, qui seront inscrits au budget 2008. Si l'examen préalable du budget relève de la compétence de la Commission des finances, la CCP-E rédigera cependant comme d'ordinaire un co-rapport à ce sujet. Par ailleurs, la commission s'est informée des conséquences du Nouveau modèle comptable (NMC) sur la gestion immobilière du domaine des EPF, avant de se pencher sur la question des constructions des EPF et du sponsoring.
Dans le cadre d'un aperçu des projets de construction de la Confédération, le conseiller aux Etats Rolf Büttiker, délégué de la Délégation administrative pour le projet de réaménagement et de rénovation du Palais du Parlement, et Gustave Marchand, directeur de l'OFCL, ont fait part à la commission de la demande de crédit additionnel de 13 millions de francs pour la rénovation du Palais du Parlement. Comme prévu initialement, ce crédit additionnel sera inclus dans le programme 2008 des constructions civiles, que le Conseil fédéral devrait adopter en août 2007. Les Commissions des constructions publiques sont chargées de procéder à l'examen préalable de ce programme, qui sera ensuite soumis aux conseils pour approbation. Dans la mesure où le Conseil national a été désigné conseil prioritaire pour le programme 2008 des constructions publiques, la CCP-E n'entamera probablement pas l'examen de cet objet avant novembre 2007.
La commission s'est par ailleurs penchée sur l'hébergement de l'avion solaire de Bertand Piccard à l'aérodrome de Payerne ainsi que sur l'avenir du Centre suisse de Milan. La CCP-E a appris que l'OFCL n'avait encore pris aucune décision concernant la vente éventuelle d'un ou de plusieurs bâtiments du Centre suisse, et que le conseiller fédéral
Hans-Rudolf Merz, chef du DFF, examinerait la question au cours des semaines à venir. La commission ne manquera pas de suivre de près l'évolution de ce dossier.
Enfin, la CCP-E s'est informée de l'état d'avancement de la révision du droit des marchés publics (loi fédérale sur les marchés publics ; RS 172.056.1).
La commission a siégé à Berne le 2 mai 2007, sous la présidence du conseiller aux Etats Alain Berset (PS/FR).
Berne, le
03.05.2007 Services du Parlement