La CSEC du Conseil national a entamé l'examen du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (07.012 é). Le projet comporte essentiellement onze arrêtés fédéraux dans le cadre desquels 20,001 milliards de francs sont demandés. Le Conseil des États a approuvé à la dernière session d'été les crédits demandés et a rejeté les propositions visant à les augmenter afin de ne pas remettre en cause l'équilibre obtenu à l'issue des négociations avec les différentes institutions concernées.
La vive controverse qui s'était fait jour à Flims lors de la session d'automne 2006 au sujet du taux d'augmentation annuel de ces crédits a resurgi dans le cadre du débat d'entrée en matière. Ainsi, certains ont estimé que l'augmentation annuelle de 6 % du crédit-cadre qui est prévue dans le message du Conseil fédéral n'était pas suffisante, tandis que d'autres ont considéré qu'elle allait trop loin. Malgré ces divergences de fond, la commission est entrée en matière à l'unanimité. Certains députés ayant déjà annoncé qu'ils déposeraient des propositions en vue de la discussion par article, il est vraisemblable que les séances de la fin du mois d'août donneront lieu à des débats animés sur tel ou tel point.
La commission s'est réunie à Berne, sous la présidence de Mme Kathy Riklin, conseillère nationale (PDC/ZH) et pour partie en présence de M. Pascal Couchepin, conseiller fédéral.
Berne, le
29.06.2007 Services du Parlement