La Délégation des finances a examiné avec les représentants de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les conclusions d'un rapport d'évaluation que le Contrôle fédéral des finances a consacré à l'attribution de moyens auditifs à l'AI et à l'AVS. Elle prend acte de la décision de l'OFAS de soumettre l'acquisition des appareils auditifs à des procédures d'appel d'offres. Eu égard au coût considérablement plus bas de ces appareils à l'étranger, la Délégation estime qu'il est urgent d'agir.

Rapport du CdG sur l'attribution de moyens auditifs

Dans le rapport d'évaluation qu'il a consacré à l'attribution de moyens auditifs à l'AI et à l'AVS, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que pour ces deux institutions, les dépenses consacrées aux appareils acoustiques ont doublé en dix ans. Le CDF a identifié à cet égard plusieurs facteurs systémiques qui expliquent cet envol des dépenses, et il a émis plusieurs recommandations qui recèlent un gisement d'économies théorique de 36 millions de francs par an.

La Délégation des finances a examiné avec les représentants de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les recommandations émises par le CDF. Elle a pris acte avec satisfaction que l'OFAS avait déjà pris des mesures qui tenaient compte largement des constatations et recommandations du CDF. Eu égard au prix nettement plus bas des appareils acoustiques à l'étranger (en Grande-Bretagne, par ex., les appareils pris en charge par les assurances coûtent dix fois moins cher qu'en Suisse), l'OFAS voit là un potentiel d'économies considérable, et se propose de soumettre les appareils acoustiques à des procédures d'appel d'offres. Il envisage également de réexaminer les nombreuses prestations de acousticiens et médecins. La Délégation des finances approuve ces efforts.

Par ailleurs

La Délégation des finances s'est entretenue avec plusieurs représentants du Département des finances de la trésorerie de a Confédération et du suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle péréquation financière, et elle a examiné avec le Contrôle fédéral des finances plusieurs rapports de révision.

La Délégation des finances s'est réunie les 31 octobre et 1er novembre 2007 à Berne, sous la présidence de M. Urs Hofmann, conseiller national (PS/AG), et pour partie en présence de M. Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral, et plusieurs représentants du DFF. A également assisté à la séance le directeur du Contrôle fédéral des finances, traditionnellement présent à toutes les séances de la Délégation.

Berne, le 01.11.2007    Services du Parlement