Examen de motions. Propositions destinées au second conseil
La commission s’est longuement penchée sur une motion déposée par le conseiller national Barthassat sous le titre « Mettre en œuvre d’ici à 2009 les échanges électroniques avec les autorités » (07.3545 ). Si elle salue à l’unanimité l’objectif visé par l’auteur du texte, la commission n’en considère pas moins la motion comme impossible à mettre en œuvre, eu égard à sa formulation par trop tranchée et aux délais qu’elle prévoit ; elle estime même que celle-ci ne ferait que susciter dans la population une attente qui ne pourrait guère être satisfaite. La commission a donc chargé son secrétariat d’élaborer une nouvelle version de la motion. A sa prochaine séance, elle examinera le texte modifié en vue de le soumettre à son conseil.
La commission soutient également l’objectif visé par la motion « Renforcer et élargir l’évaluation de l’efficacité des programmes de recherche » (07.3776 ). Etant donné l’importance que revêt ce type d’évaluation, la sous-commission compétente s’est renseignée en détails à l’automne dernier sur les dernières évolutions en matière d’évaluation de l’efficacité des programmes de recherche et de formation. Se fondant sur le compte rendu de la sous-commission, la commission considère que l’évaluation de l’efficacité a progressé, ou qu’elle est en cours d’amélioration, tant au niveau de l’administration fédérale qu’au niveau de l’UE. Par conséquent, elle propose de rejeter la motion au motif que son objectif a d’ores et déjà été atteint.
Deux autres motions ont été examinées rapidement : la motion Noser qui demande au Conseil fédéral de centraliser les fournisseurs de prestations TI (07.3452 ), et une motion de la CdF du Conseil national qui charge le Conseil fédéral de prévoir au cours des années à venir la dissolution de l’entreprise Sapomp Wohnbau SA (07.3777 ).
Examen de messages dans le cadre de la procédure de co-rapport parlementaire
Des représentants de l’Office fédéral des transports (OFT) et du Contrôle fédéral des finances (CDF) ont renseigné la commission sur le message sur la vue d’ensemble du FTP (07.082 ), et plus particulièrement sur le fonctionnement du fonds FTP. La commission examinera les six projets inclus dans le message à sa prochaine séance. A cet effet, elle a prié l’administration de lui fournir un certain nombre d’informations supplémentaires, concernant notamment les possibilités de financement du message subséquent et le rapport entre, d’une part, le montant des avances et, d’autre part, les fonds non utilisés, ainsi que les effets sur l’endettement de la Confédération.
La commission a par ailleurs examiné les conséquences budgétaires du message concernant la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (07.075 ). Dans le même temps, des représentants de l’Office fédéral de la culture (OFC) ont communiqué à la commission les grandes lignes des messages actuellement pendants au Conseil national concernant la loi Pro Helvetia (07.044 ) et la loi sur l’encouragement de la culture (07.043 ). La commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’adresser à la CSEC un co-rapport sur les aspects financiers du message sur les musées et les collections de la Confédération.
La commission a siégé à Berne le 28 janvier 2008 sous la présidence du conseiller aux Etats Philipp Stähelin (PDC, TG).
Berne, le 29 janvier 2008 Services du Parlement