La Commission des affaires juridiques a commencé l’examen préalable de la demande de lever l’immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner, objet traité par le Conseil national à la session d’automne (08.052). Elle a procédé à l’audition de M. Brunner et mené une première discussion. Elle poursuivra ses délibérations à sa prochaine séance.
La Commission des affaires juridiques siège aujourd’hui et demain (27 et 28 octobre) à Berne. Elle informera ultérieurement sur les autres objets traités.
Berne, le 27 octobre 2008 Services du Parlement