Réunie pour sa première séance de la législature, la CSEC-N s’est consacré une première fois à un des objets les plus importants de ces prochains mois : le projet d’article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain ( 07.072 n ). Cette disposition, que le Conseil fédéral a élaborée en réponse à la demande des deux Chambres, doit permettre de réglementer la recherche sur l’être humain de manière uniforme au niveau fédéral. Après avoir auditionné longuement sept experts issus des domaines de la recherche, du droit et de l’éthique, la commission est entrée en matière sans avis contraire et a confirmé le bien-fondé de l’élaboration d’une disposition constitutionnelle. Cependant, la question de la différentiation entre les niveaux de réglementation – à savoir le niveau de la constitution et le niveau de la loi faisant suite à l’article débattu – a été particulièrement discutée et a fait apparaître des avis divergents. Pour cette raison, la commission a décidé sans opposition de demander à l’administration de mettre à sa disposition des compléments d’information et de proposer des variantes au projet d’article figurant dans le message. La commission en débattra lors de sa séance du mois d’avril 2008.
En outre, la commission s’est à nouveau penchée sur la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine ( 01.056 ), après que le Conseil des États a formulé une nouvelle réserve faisant naître une divergence formelle – et non matérielle – avec le Conseil national. La CSEC-N a approuvé à l’unanimité la réserve du Conseil des États qui prévoit une disposition transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales régissant la protection de l’adulte.
La commission a par ailleurs repourvu les sièges vacants au sein de ses deux sous-commissions. Celles-ci se consacrent respectivement à la mise en œuvre de l’initiative Kohler ( 05.453 ) visant à interdire les pitbulls en Suisse et à la question de la création de structures extrascolaires soulevée par cinq initiatives parlementaires quasi identiques ( 05.429 , 05.430 , 05.431 , 05.432 et 05.440 ). Conformément au mandat qui leur a été confié, les deux sous-commissions poursuivront leurs travaux et présenteront leurs résultats dans le courant de l’année. Alors que la présidence de la sous-commission « Structures d’accueil pour enfants » continuera d’être assurée par la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), celle de la sous-commission « chiens dangereux » sera désormais assumée par le conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS).
Réunie à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Josiane Aubert (PS/VD) et pour partie en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin et du secrétaire d’État pour l'éducation et la recherche, Mauro Dell’Ambroggio.
Berne, le 1er février 2008 Services du Parlement