Depuis l’adoption de l’arrêté fédéral portant sur les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (05.091 ), les responsables de la structure des pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008 informent deux fois par an les commissions des deux chambres de l’état d’avancement des travaux et des éventuelles mesures à prendre. Ces derniers ont annoncé que les préparatifs avançaient à l’allure voulue, si bien que tout serait prêt à temps et qu’il n’y avait pas non plus de mauvaise surprise à attendre sur le plan des finances. Les questions des parlementaires ont essentiellement porté sur le transport, l’hébergement, la sécurité et la traite des êtres humains. Le seul point qui reste à élucider est celui de l’interdiction des vols de nuit. A noter que le Conseil fédéral se saisira de ce dossier la semaine prochaine en débattant d’une éventuelle levée de cette interdiction.
La commission a en outre procédé à l’examen de la motion déposée par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen «Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans» ( 06.3159 ). Ladite motion charge le Conseil fédéral d’augmenter d’au moins 10 millions de francs, à partir de 2007, le budget et le plan de financement de l'Office fédéral du sport (OFSPO), afin que puissent être menés à bien – en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) – des projets visant à promouvoir activité physique, pratique sportive et alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans. Le Conseil fédéral estime pour sa part qu’il convient d’intégrer ces programmes dans un contexte global. La commission du Conseil des Etats est, elle, d’avis que le gouvernement devrait empoigner le problème avec plus de détermination. Elle ne s’est cependant ralliée que partiellement à la position de sa commission homologue, puisqu’elle a décidé à l’unanimité de proposer à son conseil d’adopter la motion dans une version modifiée. Si cette nouvelle motion n’exige pas d’augmentation du budget, elle fixe des objectifs concrets au Conseil fédéral pour la mise en œuvre de ces projets. Elle vise notamment à ce que le programme national «Alimentation et activité physique» soit mis au point d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, la CSEC-E a approuvé à l’unanimité le projet d’approbation de la déclaration du 30 mars 2007 de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais ( 08.023 é ). En signant cette déclaration, la Suisse entend continuer de participer activement aux programmes européens relatifs aux lanceurs spatiaux et donner une nouvelle base à la coopération développée dans ce domaine par les pays partenaires de l’ESA. Cette déclaration définit également un cadre juridique pour tous les lanceurs qui seront exploités depuis le Centre spatial européen.
La commission a en outre procédé à l’examen préalable d’une initiative du Canton de Berne visant à interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie ( 07.311 é ). Ce texte reprend l’objectif visé par l’initiative parlementaire 07.417 n, que la CSEC-E avait traitée en janvier. Si la CSEC-E a confirmé qu’il y avait bien lieu d’agir dans ce domaine, elle a toutefois décidé de suspendre l’examen de l’initiative du Canton de Berne jusqu’à ce que la commission homologue du Conseil national se soit prononcée sur l’initiative parlementaire 07.417 , afin d’examiner ensuite conjointement les deux objets.
Cent jours après son accession à la présidence du Conseil des EPF, Fritz Schiesser, ancien membre de la CSEC-E, est venu présenter son premier bilan à la commission, devant laquelle il a évoqué les défis à venir. Il a estimé que le conseil avait aujourd’hui pour mission principale de rétablir la confiance après la crise survenue l’an dernier.
Enfin, au chapitre actualités, la conseillère fédérale Doris Leuthard a évoqué devant la commission les réformes, en cours et à venir, dans le domaine de la formation professionnelle (loi sur la formation professionnelle, maturité professionnelle, formation professionnelle supérieure). Ces réformes, qui visent avant tout à garantir des débouchés aux diplômés, affichent d’ores et déjà un bilan globalement positif.
Berne, le 4 avril 2008 Services du Parlement